Normes, réglementations et certifications

Nous sommes là pour vous aider à respecter les exigences en matière de conformité et de création de rapports. Pour cela, nous partageons avec vous des informations et des bonnes pratiques, et vous permettons d'accéder facilement à toute la documentation dont vous avez besoin. Nous soumettons régulièrement nos produits à des contrôles indépendants de sécurité, de confidentialité et de conformité afin d'obtenir des certifications répondant aux normes internationales appropriées. Nous nous efforçons en permanence d'élargir notre couverture dans ce domaine.

Ce site contient des informations sur les certifications de Google et les normes de conformité auxquelles Google répond, ainsi que des informations générales sur des réglementations spécifiques à certaines régions ou certains secteurs.

Loi COPPA (États-Unis)

Réglementation américaine applicable à la collecte des informations personnelles d'enfants de moins de 13 ans

La loi COPPA impose certaines conditions aux opérateurs de sites Web ou de services en ligne destinés aux enfants de moins de 13 ans et aux opérateurs d'autres sites Web ou services en ligne ayant connaissance du fait qu'ils collectent des informations personnelles générées en ligne par des enfants de moins de 13 ans.

G Suite for Education

G Suite for Education oblige contractuellement les établissements scolaires utilisant G Suite à respecter les exigences en matière d'autorisation parentale stipulées dans la loi COPPA.