Date d'entrée en vigueur : 27 novembre 2020
Dernière modification : 12 novembre 2020
La présente Déclaration de confidentialité décrit la façon dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de Google Workspace et Google Cloud Platform (conjointement, les "Services cloud").
Nous proposons ces Services cloud directement ou via nos partenaires agréés. Lorsque nous faisons référence à nos clients dans la présente Déclaration, nous entendons également par là nos partenaires et leurs clients.
Informations que nous collectons
Google traite les Données des Clients, les Données des Partenaires et les Données des Services afin de fournir les Services cloud. La présente Déclaration de confidentialité s'applique exclusivement aux Données des Services. Elle ne s'applique pas aux Données des Clients et des Partenaires.
Les Données des Clients et des Partenaires sont définies dans notre ou nos accords couvrant les Services cloud, et représentent les données fournies par vous-même et par nos clients en vue de leur traitement au sein des Services cloud. Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les Données des Clients et des Partenaires, consultez l'Avenant relatif au traitement des données pour Google Workspace, les Conditions relatives à la sécurité et au traitement des données pour Google Cloud Platform (Clients) et les Conditions relatives à la sécurité et au traitement des données pour Google Cloud Platform (Partenaires).
Les Données des Services sont les données à caractère personnel que Google collecte ou génère dans le cadre de la fourniture et de l'administration des Services cloud. Il convient de les distinguer des Données des Clients et des Partenaires. Les Données des Services comprennent les informations suivantes :
- Paiements et transactions cloud. Nous conservons des données commerciales de manière raisonnable concernant les frais et les paiements, ainsi que les informations et problèmes de facturation.
- Paramètres et configurations cloud. Nous enregistrons votre configuration et vos paramètres, y compris les identifiants et les attributs des ressources. Cela comprend les paramètres des services et de sécurité pour les données et les autres ressources.
- Informations techniques et opérationnelles concernant votre utilisation des Services cloud. Nous collectons des informations sur l'utilisation, l'état opérationnel, les erreurs logicielles et les rapports d'erreur, les identifiants d'authentification, les métriques de qualité et de performances, ainsi que d'autres informations techniques dont nous avons besoin pour faire fonctionner et gérer les Services cloud et les logiciels associés. Ces informations peuvent comprendre les identifiants des appareils, les identifiants issus de cookies ou de jetons, et les adresses IP.
- Vos communications directes. Nous conservons des enregistrements de vos communications et interactions avec nous et nos partenaires (par exemple, lorsque vous laissez des commentaires, fournissez vos coordonnées, posez des questions ou demandez une assistance technique).
Raisons pour lesquelles nous traitons les données
Google traite les Données des Services aux fins suivantes :
- Vous fournir les Services cloud. Les Données des Services sont principalement utilisées pour fournir les Services cloud demandés par vous-même et par nos clients. Cela comprend un certain nombre d'activités de traitement nécessaires à la mise à disposition des Services cloud, y compris celles permettant la facturation en fonction de votre utilisation des services, le bon fonctionnement des services, la détection et la prévention des interruptions et autres problèmes éventuels, ou encore la sécurisation de vos données et des services que vous utilisez.
- Faire des recommandations pour optimiser l'utilisation des Services cloud. Nous pouvons traiter les Données des Services pour vous fournir des recommandations et des conseils, ainsi qu'à nos clients. Ces suggestions peuvent inclure des méthodes d'optimisation de la sécurité de votre compte ou de vos données, des options permettant de réduire les frais des services ou d'améliorer les performances, et des informations sur les produits et fonctionnalités nouveaux ou associés. Nous pouvons également analyser vos réponses à nos recommandations.
- Gérer et améliorer les Services cloud. Nous analysons les Données des Services afin d'améliorer les performances et les fonctionnalités des Services cloud. Lorsque nous optimisons les Services cloud pour vous, cela peut les améliorer pour nos clients, et inversement.
- Vous fournir et améliorer d'autres services. Nous pouvons utiliser les Données des Services pour fournir et améliorer d'autres services demandés par vous-même et par nos clients, y compris des services Google ou de tiers mis à disposition via les Services cloud, les consoles d'administration, les API, Google Cloud Platform Marketplace ou Google Workspace Marketplace.
- Vous venir en aide. Si nécessaire, nous utilisons les Données des Services pour fournir l'assistance technique et les services professionnels demandés par vous-même et par nos clients, ainsi que pour déterminer si nous avons répondu à vos besoins. Nous exploitons également les Données des Services pour améliorer notre assistance en ligne, ainsi que pour communiquer avec vous-même et avec nos clients. Cela comprend l'envoi de notifications sur la mise à jour des Services cloud et de réponses aux demandes d'assistance.
- Assurer votre protection ainsi que celle de nos utilisateurs, du public et de Google. Nous utilisons les Données des Services pour améliorer la sécurité et la fiabilité de nos services. Cela comprend la détection, la prévention ainsi que la réponse apportée face aux fraudes, abus, atteintes à la sécurité et problèmes techniques qui pourraient nuire à nos utilisateurs, à nos clients, au public ou à Google. Ces activités constituent une part importante de notre engagement quant à la sécurité de nos services.
- Respecter les obligations légales. Nous pouvons avoir besoin de traiter les Données des Services pour respecter nos obligations légales (par exemple, nos obligations judiciaires ou administratives, ou encore nos obligations d'archivage des données financières).
- À d'autres fins avec votre consentement. Nous pouvons demander votre consentement pour traiter des informations à des fins non couvertes par la présente Déclaration de confidentialité. Vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment.
Afin d'atteindre ces objectifs, nous pouvons utiliser les Données des Services conjointement avec des informations que nous collectons via d'autres produits et services Google. Nous pouvons utiliser des algorithmes pour détecter des tendances à partir des Données des Services. Nous pouvons aussi être amenés à collecter et à examiner les Données des Services manuellement (par exemple, lorsque vous interagissez directement avec nos équipes de facturation ou d'assistance). Nous pouvons agréger et anonymiser les Données des Services pour éliminer les données à caractère personnel, et nous pouvons utiliser les Données du Service à des fins de rapport interne et d'analyse des produits et opérations commerciales applicables.
Emplacement de stockage des données
Nous gérons des centres de données dans le monde entier. Nos Services sont fournis à partir de ces emplacements pour Google Workspace et de ces emplacements pour Google Cloud Platform. Les Données des Services peuvent être traitées sur des serveurs situés en dehors du pays de nos utilisateurs et de nos clients, car le traitement de ces données est généralement opéré de manière centralisée ou régionalisée, comme pour la facturation, l'assistance et la sécurité.
Quel que soit l'endroit où les Données des Services sont traitées, nous appliquons les mêmes protections, qui sont décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Lorsque nous transférons les Données des Services à l'extérieur de l'Espace économique européen, nous nous conformons à certains cadres légaux.
Sécurisation des données
Nous mettons en place des Services cloud dotés de fonctionnalités de sécurité solides pour protéger les informations. Les renseignements que nous collectons via nos services nous permettent de détecter et de bloquer automatiquement les menaces en termes de sécurité, avant que celles-ci ne vous impactent.
Nous mettons tout en œuvre afin d'assurer votre protection et celle de Google contre l'accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés des informations que nous détenons. Cela comprend les mesures suivantes :
- Nous chiffrons les Données des Services au repos et lorsqu'elles sont en transit entre nos différents sites.
- Nous menons régulièrement des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris sur les mesures de sécurité physiques, afin d'empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes.
- L'accès aux données à caractère personnel est strictement réservé aux employés, sous-traitants et agents de Google qui ont besoin d'y accéder afin de les traiter en notre nom. Toute personne y ayant accès est soumise contractuellement à de strictes obligations de confidentialité et peut faire l'objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement en cas de manquement à ces obligations.
Partage des données
Nous ne communiquons les Données des Services à des entreprises, des organisations ou des personnes extérieures à Google que dans les circonstances suivantes :
- Avec votre consentement
- En accord avec votre administrateur et vos revendeurs autorisés
- Consulter les informations, activités et statistiques concernant le compte ou la facturation
- Modifier le mot de passe de votre compte
- Suspendre ou supprimer l'accès à votre compte
- Accéder aux informations de votre compte pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives
- Restreindre vos droits de suppression ou de modification de vos données ou de vos paramètres de confidentialité
- Pour des besoins de traitement externe
- Sur la base de fondements légaux
- Satisfaire à des obligations légales, réglementaires, ou à des réquisitions judiciaires ou administratives exécutoires. Nous partageons des informations sur le nombre et le type de demandes reçues de la part d'autorités étatiques via notre rapport Transparence des informations.
- Faire respecter des accords applicables, y compris dans le cadre d'enquêtes sur leur éventuelle violation.
- Déceler, éviter ou traiter la fraude, les atteintes à la sécurité ou les problèmes d'ordre technique.
- Nous prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Google, de ses clients, de ses utilisateurs et du public, selon les conditions requises par la loi ou autorisées par elle.
Nous ne communiquons les Données des Services à des tiers qu'avec votre consentement. Par exemple, lorsque vous (ou notre client) choisissez de vous procurer un service tiers via Google Cloud Platform Marketplace ou Google Workspace Marketplace, ou utilisez une application tierce requérant l'accès à vos informations, nous demandons l'autorisation de communiquer ces informations au tiers en question.
Lorsque vous utilisez des Services cloud, l'administrateur et les revendeurs autorisés à gérer votre compte ou celui de votre entreprise ont accès à certaines Données des Services. Par exemple, ils peuvent être en mesure d'effectuer ce qui suit :
Nous transmettons des informations à nos sociétés affiliées, à nos partenaires et à d'autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente Déclaration de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
Nous ne partageons les Données des Services avec des tiers que si nous pensons en toute bonne foi que l'accès, l'utilisation, la conservation ou la divulgation de ces informations est raisonnablement justifiée pour effectuer ce qui suit :
Si Google venait à être impliquée dans une opération de réorganisation, fusion, acquisition ou vente d'actifs, nous continuerons à garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel et à prévenir les utilisateurs concernés avant que lesdites données à caractère personnel ne soient soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Accès aux données
Votre organisation peut vous autoriser à accéder à vos données et à les exporter afin de les sauvegarder ou de les transférer vers un autre service que celui de Google. Certains Services Google Cloud vous permettent d'accéder directement aux données que vous y avez stockées et de les télécharger. Par exemple, comme décrit plus en détail dans notre Guide des demandes des personnes concernées pour Google Workspace, vous ou votre entreprise pouvez utiliser divers outils pour accéder aux données, les contrôler et les exporter.
Vous et l'administrateur de votre organisation pouvez accéder à plusieurs catégories de Données des Services directement depuis Google Cloud, y compris vos coordonnées pour la facturation, les informations sur les paiements et les transactions, ainsi que les paramètres et configurations applicables aux produits et aux communications.
Si vous ne pouvez pas accéder à vos données, vous pouvez toujours nous envoyer une demande depuis cette page.
Suppression et conservation des données
Nous conservons les Données des Services pendant des périodes plus ou moins longues en fonction de leur nature, de la façon dont nous les utilisons et de la manière dont vous configurez vos paramètres.
Les Données des Services sont supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. Pour chaque type de données et chaque opération, nous définissons des délais de conservation en fonction du motif de collecte, et nous veillons à ce que les données ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire.
Nous devons parfois conserver certaines informations plus longtemps à des fins commerciales légitimes ou si la loi nous l'impose. Par exemple, lorsque nous traitons un paiement en votre nom ou que nous en recevons un de votre part, nous sommes obligés de conserver les données de la transaction plus longtemps pour des raisons fiscales ou comptables. Les autres fins commerciales légitimes ou obligations légales qui peuvent nous conduire à conserver les données incluent la prévention des fraudes, abus et atteintes à la sécurité, pour assurer la continuité de nos services ou l'exécution de nos obligations légales ou réglementaires.
Lorsque nous supprimons les données, nous appliquons une procédure détaillée afin qu'elles soient supprimées de nos systèmes actifs de façon complète et sécurisée. Si nous devons les conserver, nous les rendons anonymes au préalable. Nous utilisons des systèmes de sauvegarde pour que nos services protègent les informations contre toute suppression accidentelle ou volontaire.
Utilisation de comptes et produits Google
Vous utilisez votre Compte Google pour accéder à tous les produits et services Google, et pas seulement aux Services cloud. Lorsque vous choisissez d'utiliser des produits et services Google ne faisant pas partie des Services cloud, les données (y compris les informations de profil de votre Compte Google) sont collectées et utilisées comme décrit dans les Règles de confidentialité de Google. Vous et votre administrateur pouvez déterminer quels autres services Google peuvent être utilisés par une personne connectée à un Compte Google géré par votre organisation.
Si vous interagissez avec des Services cloud à l'aide d'un Compte Google géré par une organisation, alors vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être soumises aux règles et processus de votre organisation, le cas échéant vous devez adresser vos demandes liées à la protection des données à caractère personnel à votre propre organisation.
Mises à jour de la présente Déclaration de confidentialité
La présente Déclaration de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Nous n'apporterons aucune modification importante sans vous en informer à l'avance, soit en publiant un descriptif des changements sous la forme d'une notification bien visible sur cette page, soit en vous envoyant directement un message. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Déclaration de confidentialité. Nous nous engageons à toujours indiquer la date de la dernière modification.