Spécifier votre contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Cet article explique comment spécifier le contrat de licence utilisateur final (CLUF) pour une offre privée dans le portail du producteur.

Avant de commencer

Avant de spécifier votre CLUF, vous devez suivre la procédure ci-dessous dans le portail du producteur:

  1. Créez une offre.

  2. Ajoutez des informations sur le client et le produit à l'offre.

  3. Configurez les tarifs de votre offre.

Spécifier votre CLUF

Dans Producer Portal, accédez à l'offre privée que vous créez. Sous Conditions légales, indiquez si vous souhaitez utiliser le CLUF habituel pour votre produit ou fournir un CLUF personnalisé pour cette offre.

CLUF standard

Si vous souhaitez consulter le CLUF standard, cliquez sur le lien indiqué pour y accéder.

CLUF personnalisé

Si vous souhaitez fournir un CLUF personnalisé:

  1. Utilisez le champ Joindre un CLUF personnalisé pour sélectionner et importer votre CLUF personnalisé. Votre fichier CLUF personnalisé doit être:

    • au format PDF ;

    • Inférieure ou égale à la taille maximale de 4 Mo.

  2. Dans le champ Nom à afficher personnalisé, spécifiez le nom que vous souhaitez que vos clients voient pour votre CLUF personnalisée lorsqu'ils consultent l'offre.

  3. Cliquez sur Suivant.

Étape suivante

Une fois que vous avez spécifié le CLUF de votre offre privée, vous pouvez examiner et publier votre offre.