Politique d'utilisation autorisée

L'utilisation du Service est soumise à la présente politique d'utilisation autorisée (ci-après, le "Règlement d'utilisation autorisée").

S'ils ne sont pas définis dans le présent document, les termes portant une majuscule ont la signification indiquée dans le contrat applicable au Service (ci-après, le "Contrat").

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service (et de ne pas permettre à des tiers ou à des Utilisateurs finaux de le faire) aux fins suivantes:

  • générer ou favoriser l'envoi d'e-mails commerciaux en masse non sollicités et/ou pratiquer l'hameçonnage ;

  • Pour violer les droits légaux d'autres personnes ou encourager une telle violation

  • à des fins illégales ou frauduleuses, ou à des fins d'intrusion, de violation de droits ou de diffamation ;

  • dans l'intention de tromper ou d'induire en erreur les utilisateurs en usurpant l'identité d'une personne ou d'une organisation que vous prétendez représenter, ou en dissimulant votre véritable identité ou votre objectif principal ;

  • diffuser intentionnellement des virus, vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus, canulars ou tout autre élément de nature destructrice ou trompeuse ;

  • Pour entraver l'utilisation du Service (ou de l'équipement servant à fournir le Service) par des clients ou d'autres utilisateurs autorisés

  • modifier, désactiver, perturber ou contourner tout aspect du Service ;

  • tester le Service ou utiliser des techniques de rétro-ingénierie afin de déterminer des limites ou des failles, ou de contourner les fonctionnalités de filtrage ;

  • promouvoir des contenus qui (a) encouragent ou cautionnent la violence envers une personne ou un groupe de personnes, ou qui ont pour objectif principal d'inciter à la haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ethnique, de leur religion, de leur handicap, de leur âge, de leur nationalité, de leur statut d'ancien combattant, de leur orientation sexuelle, de leur genre, de leur identité de genre ou de toute autre caractéristique faisant l'objet de discriminations systémiques ou de marginalisation, ou (b) exploitent ou abusent d'enfants ;

  • utiliser le Service ou l'un de ses composants d'une manière non autorisée par Google ;

Le non-respect du Règlement d'utilisation autorisée peut entraîner la suspension et/ou la désactivation du Service, en vertu du Contrat.

Dernière mise à jour: 03/09/2019