Réglementation américaine sur le commerce international des armes (ITAR, International Traffic in Arms Regulations)

La loi ITAR (International Traffic in Arms Regulations) est un ensemble de règlements du gouvernement des États-Unis administrés par la direction des contrôles du commerce de la défense (DDTC, Defense Trade Controls) du département d'État des États-Unis. Ces réglementations contrôlent l'exportation d'articles et de services de défense. Ces réglementations imposent, entre autres, des restrictions sur le traitement des logiciels et des données techniques figurant sur la liste des munitions des États-Unis (USML). Pour en savoir plus sur l'ITAR, consultez le site Web du DDTC.

Google Cloud apporte aux clients des données techniques ou des logiciels contrôlés par l'ITAR grâce à des contrôles de sécurité fournis par Assured Workloads.

Google Workspace fournit aux clients des données techniques ou des logiciels contrôlés par l'ITAR grâce à la fonctionnalité de chiffrement côté client Workspace. Lorsqu'elle est correctement configurée et intégrée aux procédures de conformité ITAR globales du client, la fonctionnalité de chiffrement côté client des applications Workspace peut être utilisée pour répondre aux exigences de la suppression du chiffrement de bout en bout de l'ITAR (voir 22 C.F.R. 120.54(a)(5)), telle qu'elle a été implémentée en mars 2020.