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Google Cloud et le Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une loi sur la confidentialité qui a remplacé le 25 mai 2018 la Directive 95/46/CE sur la protection des données du 24 octobre 1995. Le RGPD définit des exigences spécifiques pour les entreprises et les organisations établies en Europe ou proposant leurs services à des utilisateurs en Europe.

  • Il réglemente la manière dont les entreprises peuvent recueillir, utiliser et stocker des données à caractère personnel.
  • Il s'appuie sur les exigences actuelles en matière de documentation et de rapports pour accroître la responsabilité.
  • Il impose des amendes aux entreprises qui ne respectent pas ses exigences.

Google Cloud encourage les initiatives qui donnent la priorité à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel des clients, et qui permettent de les améliorer. Notre volonté est que les clients Google Cloud puissent utiliser nos services en toute confiance, au regard des exigences du RGPD. Si vous devenez partenaire de Google Cloud, nous soutiendrons vos efforts de mise en conformité avec le RGPD de différentes manières :

  1. Nous nous engageons dans nos contrats à respecter le RGPD en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des clients dans tous les services Google Cloud et Google Workspace.
  2. Nous proposons des fonctionnalités de sécurité supplémentaires pour vous aider à mieux protéger les données à caractère personnel les plus sensibles.
  3. Nous fournissons la documentation et les ressources nécessaires pour vous aider à évaluer la confidentialité de nos services.
  4. Nous continuons de faire évoluer nos capacités en fonction des modifications du paysage réglementaire.

Google Workspace et Google Cloud : engagements concernant le RGPD

Les responsables du traitement doivent faire appel à des sous-traitants des données ayant mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Lors de votre évaluation de Google Cloud dans le cadre du RGPD, tenez compte des points suivants :

Évaluer Google Cloud sur la base de l'article 28

L'article 28 du RGPD décrit les exigences relatives au prestataire, qui se charge du traitement des données au nom du responsable du traitement. Découvrez comment nos conditions reflètent ces exigences.

Questions fréquentes

Réponses aux questions fréquentes sur Google Cloud et le RGPD