États-Unis | Services financiers

SEC 17a-4(f)

Les institutions de services financiers basées aux États-Unis, telles que les banques, les courtiers et les archivistes, sont tenues de respecter un certain nombre de réglementations spécifiant les exigences en matière de conservation des documents électroniques, y compris la règle 17a-4(f) de la SEC (Securities and Exchange), la règle 1.31(c)-(d) de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) et la règle  4511(c) de la FINRA (Financial Industry Regulatory Authority). Les catégories d'exigences comprennent, entre autres, la durée de conservation, le format, la qualité et la disponibilité des enregistrements.

Si un client Google Cloud constate que l'une de ces réglementations s'applique à lui, il doit effectuer sa propre évaluation de la conformité sous la supervision de son conseiller juridique et de l'autorité de réglementation financière dont il dépend. Pour aider les clients dans ce processus, Google Cloud a fait appel à Cohasset Associates, Inc. ("Cohasset"), qui offre une évaluation indépendante et objective des capacités de conformité offertes par Google Cloud Storage. Cohasset a déclaré que Google Cloud Storage, lorsqu'il est correctement configuré et utilisé avec la fonctionnalité de verrou de bucket, peut aider les utilisateurs à se conformer aux réglementations américaines en matière de conservation des documents, telles que les règles SEC 17a-4(f), CFTC 1.31(c)-(d) et FINRA 4511(c). La fonctionnalité de verrou de bucket de Google Cloud Storage comprend des codes de contrôle intégrés qui permettent de fournir un stockage immuable de type WORM (Write Once Read Many) sur Cloud Storage.