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PIPEDA (Canada)

La loi PIPEDA (Personal Information Protection and Electronic Documents Act) est une loi fédérale canadienne sur la confidentialité qui régit la façon dont les organisations du secteur privé traitent des informations personnelles dans le cadre d'activités commerciales, soit, selon la définition de la loi PIPEDA : "toute transaction, acte ou comportement spécifique ayant un caractère commercial, y compris la vente, le troc ou le leasing de dons, d'adhésions ou autres listes de collecte de fonds". La loi PIPEDA s'applique à toutes les entreprises opérant au Canada et faisant transiter des informations personnelles à travers les frontières provinciales ou nationales.

Les 10 principes de la loi PIPEDA donnent aux individus le droit de savoir pourquoi leurs informations personnelles sont collectées, comment elles sont utilisées et à qui elles sont divulguées. En outre, les entreprises sont tenues de leur fournir un moyen d'accéder à leurs données personnelles et la possibilité de les corriger si besoin.

Bien que les clients Google Cloud soient responsables de leur propre diligence raisonnable, nous avons créé un livre blanc pour les aider à comprendre comment les données des clients sont stockées, traitées, gérées, rendues accessibles et sécurisées dans Google Cloud. Ce livre blanc détaille également comment les principes de la loi PIPEDA sont appliqués lorsque vous utilisez les produits Google Cloud Platform et Google Workspace. Par ailleurs, nous avons fait appel à un tiers indépendant pour réaliser une évaluation des répercussions sur la confidentialité (PIA) et une évaluation des risques de menaces de Google Cloud afin de faciliter les processus, les coûts et les ressources nécessaires à la réalisation de votre diligence raisonnable.