États-Unis | Santé et sciences de la vie

HIPAA

La loi américaine HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) de 1996 est une loi fédérale qui établit les exigences de sécurité et de confidentialité des données pour les organisations chargées de sauvegarder les données de santé protégées des patients. Ces organisations sont définies comme "entités visées" ("covered entities") ou "partenaires" ("business associates"), selon les dispositions de la loi HIPAA.

Les clients qui sont soumis à cette loi et souhaitent utiliser un produit Google Cloud pour le traitement des données de santé protégées doivent lire et accepter l'accord de partenariat avec Google. Google garantit que les produits couverts par cet accord répondent aux exigences de la loi HIPAA et sont conformes à nos certifications ISO/IEC 27001, 27017 et 27018, ainsi qu'au rapport SOC 2.

L'accord de partenariat Google Cloud couvre l'ensemble de l'infrastructure de Google Cloud (l'ensemble des régions, zones, chemins d'accès réseau et points of presence) ainsi que les services listés ci-dessous.

Services Google Cloud conformes à la loi HIPAA

Google Cloud

Pour obtenir la liste des produits concernés, consultez la page Conformité avec la loi HIPAA sur Google Cloud.

Google Workspace

Veuillez consulter les fonctionnalités incluses dans le cadre de la loi HIPAA concernant l'accord de partenariat pour Google Workspace.

Cloud Identity

Google Workspace Migrate

Communications

Business Messages

RCS Business Messaging

Chronicle

Looker (version initiale)

Questions fréquentes

Quel est l'objectif de l'accord de partenariat avec Google et comment est-il exécuté ?

L'accord de partenariat permet aux entités visées et à leurs partenaires de conclure avec Google un accord régissant le traitement des données de santé protégées dans Google Cloud.

Avant toutes choses, les organisations utilisant Google Cloud doivent discuter avec leur responsable de compte de la pertinence de passer un tel accord.

Avoir un accord de partenariat avec Google Cloud suffit-il pour assurer la conformité de mon organisation avec la loi HIPAA ?

L'entité visée par l'accord de partenariat avec Google Cloud a la responsabilité d'utiliser les services Google Cloud validés pour créer une solution conforme à la loi HIPAA. Une fois la solution créée, l'entité visée est responsable de la mise en œuvre des contrôles de conformité.