Export Administration Regulations (EAR)

Les réglementations EAR (Export Administration Regulations) sont un ensemble de réglementations du gouvernement des États-Unis administrées par le Bureau of Industry and Security (BIS) du département du commerce des États-Unis. Ces réglementations régissent l'exportation et la réexportation des biens, logiciels et technologies commerciaux et à double usage. Vous trouverez plus d'informations sur les réglementations EAR sur le site Web du BIS. Les articles concernés par les réglementations EAR se trouvent sur la liste de contrôle du commerce (CCL), et chaque article dispose d'un numéro ECCN (Export Control Classification Number) unique.

Le BIS ne certifie pas que les fournisseurs de services cloud respectent la réglementation EAR. À la place, le BIS a publié des avis consultatifs (disponibles ici) concernant l'applicabilité de la réglementation EAR au cloud computing. La réglementation EAR exclut également de la définition du terme "exportation" certaines activités qui répondent aux exigences de chiffrement de bout en bout stipulées dans le paragraphe 734.18(a)(5) de la réglementation EAR.

Les clients Google Cloud bénéficient d'un chiffrement par défaut certifié FIPS 140-2 pour leurs données en transit et au repos. Ils peuvent choisir parmi de nombreuses options de gestion des clés, dont les clés gérées par Google, les clés de chiffrement gérées par le client et la gestion des clés externes. Les clients peuvent également limiter l'accès à l'assistance et aux données pour les sites et le personnel aux États-Unis à l'aide d'Assured Workloads, avec la possibilité d'ajouter le chiffrement de l'environnement d'exécution avec l'informatique confidentielle pour répondre aux exigences EAR.

Il appartient aux clients dont les charges de travail sont soumises à la réglementation EAR de déterminer les éventuelles mesures nécessaires pour s'assurer que leur utilisation du cloud est conforme à cette réglementation. Si les clients choisissent de déployer l'une des technologies ci-dessus pour répondre à leurs exigences de conformité EAR, il leur incombe en dernier recours de les déployer correctement et de les entretenir.