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CNBV (Mexique)

La Comisión Nacional Bancaria y de Valores ("CNBV") est responsable de la supervision et de la réglementation des institutions financières qui composent le système financier au Mexique. La CNBV vise à garantir la stabilité et le bon fonctionnement du système financier au Mexique, ainsi qu'à maintenir et promouvoir le développement sain et équilibré du système dans son ensemble.

La CNBV fournit des conseils sur la manière dont les institutions financières peuvent gérer efficacement le risque d'externalisation dans divers cadres. Ces cadres fournissent des conseils spécifiques sur les obligations de conformité, la surveillance du service, la sous-traitance, la confidentialité et la sécurité des données, les droits d'audit et d'accès, la continuité de l'activité et la portabilité des données.

Les contrats de Google Cloud pour les institutions financières au Mexique respectent les exigences des cadres CNBV. Nous avons également établi des tableaux de correspondance avec les consignes, aussi bien pour Google Cloud que pour Google Workspace. Le but est de vous permettre d'identifier les moyens que nous implémentons pour vous aider à respecter ces exigences, et de nous évaluer en tant que fournisseur de services externe. Google Cloud s'engage à respecter ces exigences, quelle que soit la manière dont les institutions choisissent d'utiliser nos services.


Offres de conformité CNBV

Découvrez les lois, réglementations et directives principales prescrites par la CNBV.

Ley de Instituciones de Crédito

La loi destinée aux institutions de crédit ("Ley de Instituciones de Crédito" ou LIC) et les dispositions générales applicables aux institutions de crédit ("Disposiciones de Carácter General Aplicables a las Instituciones de Crédito" ou CUB ) définissent les attentes de la CNBV en matière d'externalisation des fonctions. Ces régulations fournissent des conseils spécifiques sur les obligations de diligence, la surveillance du service, la sous-traitance, la confidentialité et la sécurité des données, les droits d'audit et d'accès, la continuité de l'activité et la portabilité des données.

La loi destinée aux marchés de valeurs mobilières ("Ley del Mercado de Valores" ou LLM) et les dispositions générales applicables aux maisons de courtage ("Disposiciones de Carácter General Aplicables a las Casas de Bolsa" ou CUCB) définissent les attentes de la CNBV en matière d'externalisation des fonctions. Ces régulations fournissent des conseils spécifiques sur les obligations de diligence, la surveillance du service, la sous-traitance, la confidentialité et la sécurité des données, les droits d'audit et d'accès, la continuité de l'activité et la portabilité des données.

La loi sur les institutions de technologie financière, ou Ley para Regular las Instituciones de Tecnología Financiera (“Fintech Law”) et les dispositions générales applicables aux institutions de technologiefinancière ou Disposiciones de Carácter General Aplicables a las Instituciones de Tecnología Financiera (“CUF”) définissent les attentes du CNBV envers les entreprises de fintech et les établissements de financement participatif qui externalisent des fonctions. Ces régulations fournissent des conseils spécifiques sur les obligations de diligence, la surveillance du service, la sous-traitance, la confidentialité et la sécurité des données, les droits d'audit et d'accès, la continuité de l'activité et la portabilité des données.

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