Telecoms Security Act (Royaume-Uni)

Le Telecoms Security Act (TSA) du Royaume-Uni est une loi qui définit les obligations de sécurité générales des fournisseurs de réseaux et de services de télécommunications publics au Royaume-Uni. Ces obligations incluent le respect des réglementations sur les communications électroniques (mesures de sécurité), qui définissent des exigences de sécurité plus spécifiques. Les fournisseurs de services de télécommunications britanniques sont tenus de fournir à l'Ofcom (l'organisme de réglementation des télécommunications au Royaume-Uni) des preuves de la manière dont ils comptent se conformer à ces réglementations de sécurité.  

Le code de conduite sur la sécurité des télécommunications contient des mesures techniques détaillées et définit l'approche privilégiée par le gouvernement britannique pour que les fournisseurs de services de télécommunications britanniques démontrent leur conformité au TSA. Les fournisseurs de services de télécommunications britanniques peuvent choisir d'adopter des solutions techniques ou des approches différentes de celles spécifiées dans le code de conduite, mais ils doivent expliquer à l'Ofcom les raisons de ce choix. 

Bien que la législation décrite ci-dessus ne s'applique pas directement à Google, nous avons créé un guide de conformité TSA pour Google Cloud afin d'aider les fournisseurs de services de télécommunications britanniques à comprendre comment nous pouvons les aider à respecter les exigences du Telecoms Security Act et à nous évaluer en tant que fournisseur tiers. Le guide de conformité inclut un commentaire de Google Cloud pour chaque mesure du code de conduite et un lien vers la documentation Google Cloud correspondante. 

Ces informations sont pertinentes pour les fournisseurs de services de télécommunications britanniques qui souhaitent héberger des "fonctions de sécurité critiques" et/ou des "fonctions de surveillance du réseau" et/ou des "données sensibles" associées (telles que définies par les réglementations sur les communications électroniques (mesures de sécurité)) dans Google Cloud. Selon le cadre, la responsabilité d'évaluer la conformité avec ces réglementations (et de fournir des preuves à l'Ofcom) incombe toujours aux fournisseurs de services de télécommunications. Pour en savoir plus, veuillez contacter l'équipe chargée de votre compte Google Cloud.

La version 1 de ce tableau de correspondance a été publiée en septembre 2024.