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The Office of the Superintendent of Financial Institutions -Canada

The Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) du Canada est chargé de superviser et de réglementer les banques et les sociétés d'assurance, les sociétés de fiducie et de prêt, ainsi que les régimes de retraite privés soumis à la surveillance fédérale.

Offres de conformité avec l'OSFI

Découvrez les principales lois, réglementations et consignes prescrites par l'OSFI.

Consignes B-10 concernant la gestion des risques liés aux tiers (avril 2023)

Les consignes B-10 2023 concernant la gestion des risques liés aux tiers répondent aux attentes de l'OSFI en matière de gestion des risques associés aux accords avec des tiers. Les consignes B-10 2023 fournissent des conseils spécifiques sur les obligations de diligence, la sous-traitance, la sécurité et le reporting des données, ainsi que sur la continuité des opérations.

Les contrats de Google Cloud pour les institutions financières au Canada répondent aux exigences énoncées dans les consignes B-10 de 2023. Nous avons également établi des tableaux de correspondance pour Google Cloud et Google Workspace. Le but est de vous permettre d'identifier les moyens que nous implémentons pour vous aider à respecter les exigences des consignes B-10 de 2023, et de nous évaluer en tant que fournisseur de services externe.

Consignes B-10 sur l'externalisation des activités, fonctions et processus métier (mars 2009)

Les consignes B-10 sur l'externalisation des activités, fonctions et processus métier de 2009 portent sur les attentes de l'OSFI à l'égard des entités réglementées qui externalisent leurs activités commerciales auprès des fournisseurs de services, en particulier les pratiques, les procédures et les normes à appliquer dans les accords d'externalisation. Les consignes B-10 de 2009 fournissent des conseils spécifiques aux entités réglementées concernant les obligations de diligence, les clauses contractuelles, l'emplacement des données, la continuité des opérations, l'externalisation dans les juridictions étrangères, la surveillance et la supervision. Les consignes B-10 de 2009 s'appliquent jusqu'à l'entrée en vigueur des consignes B-10 de 2023.

Les contrats de Google Cloud pour les institutions financières au Canada répondent aux exigences énoncées dans les consignes B-10 de 2009. Nous avons également établi des tableaux de correspondance avec les consignes, aussi bien pour Google Cloud que pour Google Workspace. Le but est de vous permettre d'identifier les moyens que nous implémentons pour vous aider à respecter ces exigences, et de nous évaluer en tant que fournisseur de services externe. Google Cloud s'engage à respecter ces exigences, quelle que soit la manière dont les institutions choisissent d'utiliser nos services.