ACPR (France)

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ("ACPR") est une institution intégrée à la Banque de France qui surveille les activités des banques et des compagnies d'assurance en France. L'ACPR est chargée de préserver la stabilité du système financier et de protéger les clients, les assurés, les membres et les bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle.

L'ordonnance du 3 novembre 2014 traite, entre autres, des exigences qu'une entité réglementée est tenue de mettre en œuvre pour garantir que les services externalisés sont suffisamment surveillés et contrôlés. L'arrêté fournit des conseils spécifiques aux entités réglementées, y compris des instructions sur les qualifications et les autorisations, la surveillance des services, le contrôle de la gestion des risques, les niveaux de service, les conditions de résiliation, la continuité des services, la confidentialité, les droits d'audit, les notifications et le reporting.

Les contrats Google Cloud pour les institutions financières en France respectent les exigences de l'arrêté de l'ACPR du 3 novembre 2014. Nous avons également établi des tableaux de correspondance avec les consignes, aussi bien pour Google Cloud que pour Google Workspace. Le but est de vous permettre d'identifier les moyens que nous implémentons pour vous aider à respecter ces exigences, et de nous évaluer en tant que fournisseur de services externe. Google Cloud s'engage à respecter ces exigences, quelle que soit la manière dont les institutions choisissent d'utiliser nos services.