Consignes sur la suspension de projets

Ressources Google Cloud et violations des conditions d'utilisation de Google

Google prend très au sérieux les violations des politiques et des conditions d'utilisation, afin de protéger les utilisateurs, les ressources et les données. Dans le même temps, chez Google, nous avons conscience de la valeur des ressources Google Cloud des utilisateurs. C'est pourquoi nous avons mis en place des mécanismes de protection et de récupération pour les utilisateurs légitimes qui perdent temporairement l'accès à leurs ressources Google Cloud en raison de violations des conditions d'utilisation.

Cette page décrit l'impact que peuvent avoir les violations des conditions d'utilisation sur l'accès à vos ressources Google Cloud et fournit les bonnes pratiques à appliquer pour assurer une récupération rapide.

Ressources de projet suspendues et orphelines

Un utilisateur ou une ressource de projet peut être suspendue par Google en raison de violations des conditions d'utilisation. Si l'utilisateur est l'unique propriétaire d'une ressource de projet, ce projet est également suspendu. Lorsque cela se produit, les charges de travail existantes sont arrêtées et les utilisateurs n'ont plus accès à la ressource de projet suspendue. Les propriétaires de projet reçoivent un e-mail de notification les informant de la suspension et de la procédure d'appel de la suspension. Si une ressource de projet est suspendue pendant plus de neuf mois, elle est marquée pour suppression. Pour en savoir plus sur les bonnes pratiques en matière d'appel en cas de suspension des ressources de projet, consultez la FAQ Non-respect des règles.

Une ressource de projet devient orpheline si elle n'a pas de propriétaire, qu'elle soit active ou suspendue. Cela peut se produire si les comptes Google appartenant à tous les propriétaires ou utilisateurs associés au projet sont supprimés. Une ressource de projet n'est pas considérée comme orpheline si les propriétaires sont suspendus.

Les ressources de projet orphelines sont inaccessibles. Si vous souhaitez récupérer un projet orphelin, contactez l'assistance Google. Une ressource de projet orpheline est immédiatement marquée pour suppression, sauf si l'un des critères suivants est rempli :

  1. Elle génère des activités d'API répercutées dans les journaux.
  2. Elle est associée à un domaine client Google Workspace.
  3. Elle dispose d'une application App Engine active.
  4. Elle est associée à un quota à échéance variable actif ou planifié.
  5. Elle est associée à un compte de facturation Cloud valide.
  6. Elle appartient à une ressource "Organisation".

Les projets marqués pour suppression ne sont pas utilisables et sont entièrement supprimés après environ 30 jours. Certaines ressources, telles que les ressources Cloud Storage, sont supprimées beaucoup plus tôt. Pour en savoir plus sur le processus de suppression de projets, consultez la page Créer et gérer des projets.

Comment éviter les projets orphelins

Pour éviter qu'un projet ne devienne orphelin, nous vous recommandons d'y associer plusieurs propriétaires à tout moment.

Si un projet appartient à une ressource Organisation, il aura toujours au moins l'organisation en tant que propriétaire et ne pourra donc pas devenir orphelin. L’administrateur de l’organisation a le plein contrôle de chaque projet de l’organisation. Pour éliminer le risque qu'une ressource de projet ne devienne orpheline, nous vous recommandons d'obtenir une ressource Organisation et de migrer tous les projets de production correspondants.

Effet des violations des conditions d'utilisation

Compte désactivé à l'échelle de Google

Dans certains cas, un compte Google (qui couvre l'accès à une variété de produits Google tels que Google Photos, Google Play, Google Drive et GCP) sera désactivé en cas de violation d'une condition d'utilisation Google, de violations flagrantes des politiques en vigueur ou d'une obligation légale. Les propriétaires de comptes Google désactivés ne pourront pas accéder à leurs ressources Google Cloud tant que le compte ne sera pas rétabli. Si un compte est désactivé, une notification est envoyée à l'adresse e-mail secondaire fournie lors du processus d'inscription, le cas échéant. Si un numéro de téléphone est disponible, l'utilisateur est averti par SMS. La notification pourra contenir un lien pour faire appel et restaurer l'accès, le cas échéant.

Afin de pouvoir à nouveau accéder à leurs ressources GCP, les propriétaires de comptes Google désactivés doivent contacter l'Assistance Google et demander la réactivation de leur compte.

Pour limiter l'effet de la désactivation d'un compte sur les ressources Google Cloud, il est recommandé d'ajouter plusieurs propriétaires à toutes les ressources. Tant qu'il y a au moins un propriétaire actif, les ressources GCP ne seront pas suspendues suite à la désactivation d'un des propriétaires.

Suspension d'un compte Google Cloud

Dans certaines circonstances, lorsqu'un utilisateur Google Cloud enfreint systématiquement les conditions d'utilisation ou la politique d'utilisation autorisée de Google Cloud dans le cadre de ses projets, son accès à Google Cloud peut être suspendu. Dans ce cas, le développeur ne pourra pas accéder à ses projets dans le cloud. Il continuera d'avoir accès à d'autres services Google, tels que Gmail.

Lorsqu'un compte Google Cloud est suspendu et que le développeur possède au moins un projet actif, il reçoit un e-mail l'informant de la suspension du projet. Le développeur peut accéder à la console, remplir le formulaire et contacter Google pour résoudre ce problème. Pour en savoir plus sur les bonnes pratiques en matière d'appel en cas de suspension des ressources de projet, consultez la FAQ Non-respect des règles.

Suspension d'un projet Google Cloud

Les projets Google Cloud peuvent être suspendus en raison de violations des conditions d'utilisation de Google Cloud, y compris la politique d'utilisation autorisée de Google Cloud. Lorsque des activités qui violent les conditions d'utilisation ou la politique d'utilisation autorisée de Google Cloud sont détectées au sein d'un projet, le propriétaire du projet est tenu de remédier immédiatement à la violation. Si la violation n'est pas corrigée, Google pourra prendre des mesures pour suspendre le projet. Les développeurs Google Cloud doivent consulter régulièrement le compte de messagerie du propriétaire du projet. Si Google suspend un projet Google Cloud, toutes les charges de travail Google Cloud associées seront également suspendues. Le propriétaire d'un projet suspendu reçoit un e-mail de notification de la part de l'adresse google-cloud-compliance@google.com, avec toutes les ressources nécessaires pour faire appel.

Si une ressource de projet suspendue a au moins un propriétaire, qu'elle soit active ou suspendue, elle n'est pas considérée comme orpheline et, par conséquent, elle n'est pas marquée pour suppression. Cependant, une ressource de projet suspendue pendant neuf mois sera marquée pour suppression, même si elle n'est pas orpheline.

Pour récupérer un projet suspendu, corrigez le problème et suivez le lien figurant dans l'e-mail de notification, ou contactez l'Assistance Google. Pour en savoir plus sur les bonnes pratiques en matière d'appel en cas de suspension d'une ressource de projet, consultez la FAQ Non-respect des règles.

Suspension d'un compte de facturation Cloud

Les comptes de facturation Google Cloud peuvent être suspendus en raison du non-respect des conditions d'utilisation de Google Cloud, d'un défaut de paiement ou d'une fraude présumée. Si un compte de facturation Cloud est suspendu, toutes les ressources Google Cloud associées à ce compte de facturation sont également suspendues.

Si votre compte de facturation Cloud reste désactivé pendant une période prolongée, certaines ressources peuvent être supprimées des projets associés à votre compte. Les ressources supprimées ne peuvent pas être restaurées. Pour en savoir plus, consultez la page Résoudre les problèmes liés à Cloud Billing.

Pour récupérer un compte de facturation Cloud suspendu, les propriétaires doivent remplir le formulaire de validation de compte pour que le cas soit étudié par l'équipe de l'Assistance Google. Pour en savoir plus sur le redémarrage des services ayant pu s'arrêter, consultez la page Redémarrer les services Google Cloud.

Les ressources cloud associées à un compte de facturation Cloud suspendu ne sont pas considérées comme orphelines tant qu'elles ont au moins un propriétaire actif.