Informations générales sur la TVA

Cette page fournit des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les clients Google Cloud Platform ayant des adresses de facturation dans l'Union européenne (UE), en Turquie, à Bahreïn, en Russie et en Corée du Sud.

Lors de la configuration de la facturation sur Google Cloud Platform, vous devez sélectionner un type de compte : Entreprise ou Particulier. Sélectionner Entreprise signifie que vos activités de développement présentent un potentiel avantage commercial. Par exemple, vous pouvez utiliser Google Cloud Platform pour développer des prototypes ou des applications dans le but de générer des revenus immédiats ou futurs. La plupart des clients utilisent Google Cloud Platform à des fins commerciales.

Comptes d'entreprises dans l'UE, en Turquie et à Bahreïn

  • Clients non irlandais - Nous n'ajoutons pas de TVA aux frais afférents à votre compte Google. Il vous appartient de calculer les taxes applicables en fonction du taux local en vigueur dans votre pays.
  • Clients irlandais - Nous ajoutons la TVA aux frais afférents à votre compte Google.

Comptes de particuliers dans l'UE, en Turquie et à Bahreïn

Votre compte est soumis à la TVA standard de votre pays de résidence. Nous ajoutons automatiquement la TVA aux factures liées à votre utilisation de Google Cloud Platform. Nous nous réservons le droit de modifier votre compte "Particulier" en compte "Entreprise" si nous constatons que vous l'utilisez à des fins commerciales.

Comptes de particulier en Russie

En Russie, les services Google Cloud Platform ne peuvent être utilisés qu'à des fins commerciales.

Comptes d'entreprises et de particuliers en Corée

Votre compte est soumis à la TVA standard. Si votre entreprise est immatriculée au registre du commerce, vous devez fournir à Google votre numéro d'enregistrement d'entreprise et les informations fiscales associées.

En Corée, les services Google Cloud Platform ne peuvent être utilisés qu'à des fins commerciales actuelles ou futures. Cela signifie que vous vous attendez à dégager un gain financier ou commercial de votre utilisation, dès maintenant ou prochainement. Vous pouvez par exemple tester, développer, planifier ou lancer un service, ou effectuer tout autre type d'activité commerciale telle que la vente de biens et de services.

Tant que la finalité de votre utilisation peut être qualifiée de commerciale, votre statut actuel n'a aucune importance, que vous agissiez en qualité d'entrepreneur individuel, de commerçant indépendant, de société, de partenaire, d'étudiant ou autre.

Pour mettre à jour votre numéro d'enregistrement d'entreprise, connectez-vous au centre de paiement Google et accédez à la section Profil de paiement. Si vous avez besoin d'aide pour mettre à jour votre profil de paiement, contactez l'assistance Cloud Billing.

Modifier le statut fiscal d'un compte

Vous ne pouvez pas modifier le statut fiscal du compte de facturation Google Cloud Platform.

Nous ne pouvons pas donner de conseils en matière de TVA. Pour toute question s'y rapportant, consultez votre comptable ou les autorités fiscales locales.

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Documentation sur la facturation Cloud
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