Taxes dans votre pays

Si vous êtes un client Google Cloud, votre compte de facturation Cloud peut être soumis à des taxes, telles que la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en fonction de votre situation géographique. Cet article décrit les règles applicables dans votre pays.

Si votre pays exige ces taxes, procédez comme suit pour ajouter des informations fiscales au profil de paiement de votre compte :

  1. Connectez-vous à votre compte de paiement Google.
  2. Cliquez sur Paramètres en haut à droite de la page.
  3. Cliquez sur à côté des informations fiscales de votre pays, puis saisissez toutes les informations requises.
  4. Cliquez sur Enregistrer.

Si vous disposez déjà d'un profil de paiement et que vous ne pouvez pas modifier ses informations fiscales, contactez l'assistance Cloud Billing pour obtenir de l'aide.

Australia

L'utilisation de Google Cloud par les clients australiens est soumise à une taxe sur les produits et services de 10 %.

Bahreïn

L'utilisation de Google Cloud par les clients de Bahreïn est soumise à une TVA de 10 %.

Bangladesh

L'utilisation de Google Cloud par les clients du Bangladesh est soumise à une TVA de 15 %.

Brésil

L'utilisation de Google Cloud par les clients au Brésil est soumise à une TVA de 14 %.

Cameroun

L'utilisation de Google Cloud par les clients au Cameroun est soumise à une TVA de 19,25 %.

Canada

Colombie-Britannique

L'utilisation de Google Cloud par les clients de Colombie-Britannique, au Canada est soumise à une taxe de vente locale de 7 %.

Québec

L'utilisation de Google Cloud par les clients du Québec, au Canada, est soumise à une taxe sur les produits et services de 9,975 %.

Saskatchewan

L'utilisation de Google Cloud par les clients de la Saskatchewan, au Canada est soumise à une taxe sur les produits et services de 6 %.

Ceuta

L'utilisation de Google Cloud par les clients de compte en libre-service de Ceuta est soumise à une TVA de 0,5 %.

Chili

L'utilisation de Google Cloud par les clients chiliens représentant des entités étrangères est soumise à la TVA de 19 %.

Colombia

L'utilisation de Google Cloud par les clients de Colombie est soumise à une TVA de 19 %.

Croatie

L'utilisation de Google Cloud par les clients du compte en libre-service en Croatie est soumise à une TVA de 24 %.

Pays de l'Union européenne (UE) à l'exception de l'Irlande

Le type de compte de votre compte de facturation Cloud définit votre statut fiscal. Vous définissez le type de compte lorsque vous créez votre compte de facturation Cloud. Lors de la configuration de la facturation dans la région UE, le type de compte est défini par défaut sur Entreprise. Le cas échéant, vous pouvez définir le type de compte sur Entrepreneur individuel.

Une fois votre compte de facturation Cloud créé, le type de compte ne peut pas être modifié.

Pour les clients résidant en Irlande, consultez la documentation associée.

Comptes d'entreprise

La TVA n'est pas ajoutée à votre compte. Il vous appartient de calculer les taxes applicables en fonction du taux local en vigueur dans votre pays.

Comptes d'entrepreneur individuel

La TVA est facturée au taux applicable dans votre pays.

Pays EMEA n'appartenant pas à l'Union européenne (UE) (hors Afrique du Sud et Russie)

Comptes d'entreprise

Nous n'ajoutons pas de TVA aux frais afférents à votre compte ; Il vous appartient de calculer les taxes applicables en fonction du taux local en vigueur dans votre pays.

Comptes de particuliers

Si votre pays a établi des règles imposant aux entités étrangères de s'inscrire et de facturer la TVA, la TVA sera facturée sur votre compte au taux applicable dans votre pays.

Géorgie

L'utilisation de Google Cloud par les clients situés en Géorgie est soumise à une TVA de 18 %.

Inde

Lorsque les services Google Cloud sont vendus par Google India Private Limited à des clients ayant une adresse de facturation en Inde, ils sont soumis à la taxe indienne sur les produits et services de 18 %.

Lorsque les services Google Cloud sont vendus par Google Asia Pacific Pte. Ltd. à des clients ayant une adresse de facturation en Inde, ils sont soumis à la taxe indienne sur les produits et services de 18 % si ces clients ne fournissent pas leur numéro d'identification fiscale (GSTIN). Lorsque des clients en Inde fournissent un GSTIN à Google Asia Pacific Pte. Ltd, aucune taxe indienne sur les produits et services n'est prélevée.

En savoir plus sur l'impôt retenu à la source (TDS, Tax Deducted at Source) en Inde

Indonésie

À compter du 26 mars 2020, les factures de certains produits Google Cloud seront émises par PT Google Cloud Indonesia en tant que revendeur de services.

Depuis le 1er Avril 2022, toutes les ventes effectuées par PT Google Cloud Indonesia auprès des clients ayant une adresse légale en Indonésie sont soumises à une TVA de 11 %.

Les clients ayant le statut d'organisme percepteur de la TVA doivent fournir un avis d'enregistrement (Surat Keterangan Terdaftar ou SKT) émis par le Ministère des finances de la République d'Indonésie (Kementerian Keuangan Republik Indonesia). Importez les copies de vos documents dans les paramètres de votre profil de paiement sous Ajouter un fichier. En savoir plus sur le statut d'organisme percepteur de la TVA

En savoir plus sur l'impôt retenu à la source pour PT Google Cloud Indonesia

Ireland

Tous les comptes Google Cloud en Irlande sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux standard irlandais. Ce taux est défini par le gouvernement irlandais et peut être modifié à sa discrétion.

Voici ce que cela signifie si vous êtes établi en Irlande :

  • Conformément à la législation irlandaise, vous serez toujours soumis à la TVA au taux en vigueur en Irlande.
  • Si vous êtes exonéré de la TVA 56B, une copie de votre autorisation devra nous être transmise afin que la TVA ne soit pas appliquée.

Google ne fournit pas de conseils sur la TVA. Si vous avez une question concernant l'enregistrement ou le recouvrement de la TVA, contactez votre conseiller fiscal ou l'administration fiscale compétente.

Italy

Si vous êtes éligible à une exonération de TVA en Italie, soit en tant qu'exportateur, soit via le programme de paiement fractionné, vous devez effectuer les opérations suivantes:

Exportateur habituel

Utiliser deux modes de paiement

  • Si vous êtes un client facturé, contactez l'assistance Google Cloud pour que votre compte puisse être identifié comme exonéré de taxes.

  • Si vous êtes un client en libre-service (prélèvement automatique), indiquez votre statut d'exonération fiscale dans la console lorsque vous créez votre compte de facturation Cloud.

Japon

L'utilisation de Google Cloud par les clients au Japon est soumise à la taxe sur la consommation japonaise (JCT) de 10 %.

Corée du Sud

L'utilisation de Google Cloud par les clients en Corée est soumise à un taux de TVA de 10 %.

Las Palmas et Santa Cruz de Tenerife

L'utilisation de Google Cloud par les clients de comptes en libre-service de Las Palmes et de Santa Cruz de Tenerife est soumise à une TVA de 7 %.

Malaisie

L'utilisation de Google Cloud par les clients malaisiens est soumise à une taxe de service de 6 %.

Melilla

L'utilisation de Google Cloud par les clients de compte en libre-service de Melilla est soumise à une TVA de 0,5 %.

Mexico

L'utilisation de Google Cloud par les clients au Mexique est soumise à une TVA et à un impôt sur le revenu de 16 %.

Moldavie

L'utilisation de Google Cloud par les clients de Moldavie est soumise à une TVA de 20 %.

New Zealand

L'utilisation de Google Cloud par les clients néo-zélandais est soumise à une taxe sur les produits et services de 15 %.

Nigeria

L'utilisation de Google Cloud par les clients situés au Nigéria est soumise à une TVA de 7,5 %.

Pologne

L'utilisation de Google Cloud par les clients en Pologne est soumise à une TVA de 23 %.

Porto Rico

L'utilisation de Google Cloud par les clients de Porto Rico est soumise à une taxe sur les ventes et l'utilisation (SUT) de 11,5 %.

Russie

Tous les comptes Google Cloud en Russie sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux standard russe. Ce taux est défini par le gouvernement russe et peut être modifié à sa discrétion.

Google ne fournit pas de conseils sur la TVA. Si vous avez une question concernant l'enregistrement ou le recouvrement de la TVA, contactez votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales.

Arabie saoudite

L'utilisation de Google Cloud par les clients saoudiens est soumise à une TVA de 15 %.

Serbie

L'utilisation de Google Cloud par les clients en Serba est soumise à une TVA de 20 %.

Singapour

L'utilisation de Google Cloud par les clients situés à Singapour est soumise à une taxe sur les produits et services de 7 %.

Afrique du Sud

Tous les comptes Google Cloud d'Afrique du Sud sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux standard sud-africain. Ce taux est défini par le gouvernement sud-africain et peut être modifié à sa discrétion.

Google ne fournit pas de conseils sur la TVA. Si vous avez une question concernant l'enregistrement ou le recouvrement de la TVA, contactez votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales.

Corée du Sud

L'utilisation de Google Cloud par les clients de Corée du Sud est soumise à une TVA de 10 %.

Taïwan

L'utilisation de Google Cloud par les clients ta Taiwanwanais qui ne fournissent pas de numéro de TVA à Ta Taiwanwan est traitée comme une transaction B2C et soumise à un taux de TVA de 7 %.

Thaïlande

L'utilisation de Google Cloud par les clients situés en Thalandlande est soumise à une TVA de 7 %.

Ukraine

Si vous êtes un client Google Cloud ayant un statut fiscal Personel ou Particulier entrepreneur, votre utilisation est soumise à une TVA de 20 %.

États-Unis

Si vous êtes un client Cloud Billing aux États-Unis et que vous déclarez des revenus liés à vos services Google Cloud, vous devez fournir le numéro d'identification fiscale de Google dans vos déclarations fiscales. Voici les informations nous concernant :

Google LLC
1600 Amphitheatre Pkwy
Mountain View, CA 94043
Numéro d'identification fiscale (NIF) 77-0493581