Taxes dans votre pays

Si vous êtes un client Google Cloud, votre compte de facturation Cloud peut être soumis à des taxes, telles que la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en fonction de votre situation géographique. Cet article décrit les règles applicables dans votre pays.

Irlande

Tous les comptes Google Cloud en Irlande sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux standard irlandais. Ce taux est défini par le gouvernement irlandais et peut être modifié à sa discrétion.

Voici ce que cela signifie si vous êtes établi en Irlande :

  • Conformément à la législation irlandaise, vous serez toujours soumis à la TVA au taux en vigueur en Irlande.
  • Si vous êtes exonéré de la TVA 56B, une copie de votre autorisation devra nous être transmise afin que la TVA ne soit pas appliquée.

Google ne fournit pas de conseils sur la TVA. Si vous avez une question concernant l'enregistrement ou le recouvrement de la TVA, contactez votre conseiller fiscal ou l'administration fiscale compétente.

Afrique du Sud

Tous les comptes Google Cloud d'Afrique du Sud sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux standard sud-africain. Ce taux est défini par le gouvernement sud-africain et peut être modifié à sa discrétion.

Google ne fournit pas de conseils sur la TVA. Si vous avez une question concernant l'enregistrement ou le recouvrement de la TVA, contactez votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales.

Russie

Tous les comptes Google Cloud en Russie sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux standard russe. Ce taux est défini par le gouvernement russe et peut être modifié à sa discrétion.

Google ne fournit pas de conseils sur la TVA. Si vous avez une question concernant l'enregistrement ou le recouvrement de la TVA, contactez votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales.

Pays de l'UE hors Irlande

Lors de la configuration de la facturation sur Google Cloud, vous devez sélectionner votre type de compte : Entreprise ou Particulier. La plupart des clients utilisent Google Cloud à des fins commerciales.

Comptes d'entreprise

  • Clients non irlandais - Nous n'ajoutons pas de TVA aux frais afférents à votre compte Google. Il vous appartient de calculer les taxes applicables en fonction du taux local en vigueur dans votre pays.

Comptes de particuliers

  • La TVA est facturée au taux applicable dans votre pays.

Pays EMEA n'appartenant pas à l'UE (hors Afrique du Sud et Russie)

Comptes d'entreprise

  • Nous n'ajoutons pas de TVA aux frais afférents à votre compte ; Il vous appartient de calculer les taxes applicables en fonction du taux local en vigueur dans votre pays.

Comptes de particuliers

  • Si votre pays a établi des règles imposant aux entités étrangères de s'inscrire et de facturer la TVA, la TVA sera facturée sur votre compte au taux applicable dans votre pays.

Pays de l'Asie-Pacifique

Australie

L'utilisation de Google Cloud par les clients australiens est soumise à une taxe sur les produits et services de 10 %.

Inde

Lorsque les services Google Cloud sont vendus par Google Cloud India Private Limited à des clients ayant une adresse de facturation en Inde, ils sont soumis à la taxe indienne sur les produits et services de 18 %.

Lorsque les services Google Cloud sont vendus par Google Asia Pacific Pte. Ltd. à des clients ayant une adresse de facturation en Inde, ils sont soumis à la taxe indienne sur les produits et services de 18 % si ces clients ne fournissent pas leur numéro d'identification fiscale (GSTIN). Lorsque des clients indiens fournissent un GSTIN à Google Asia Pacific Pte. Ltd, aucune taxe indienne sur les produits et services n'est prélevée.

En savoir plus sur l'impôt retenu à la source (TDS, Tax Deducted at Source) en Inde

Indonésie

À compter du 26 mars 2020, les factures de certains produits Google Cloud seront émises par PT Google Cloud Indonesia en tant que revendeur de services. Afin de respecter la réglementation fiscale locale, toutes les ventes effectuées par PT Google Cloud Indonesia auprès des clients ayant une adresse légale en Indonésie seront soumises à un taux de TVA de 10 %.

Les clients ayant le statut d'organisme percepteur de la TVA doivent fournir un avis d'enregistrement (Surat Keterangan Terdaftar ou SKT) émis par le Ministère des finances de la République d'Indonésie (Kementerian Keuangan Republik Indonesia). Importez les copies de vos documents dans les paramètres de votre profil de paiement sous Ajouter un fichier. En savoir plus sur le statut d'organisme percepteur de la TVA

En savoir plus sur l'impôt retenu à la source pour PT Google Cloud Indonesia

Japon

L'utilisation de Google Cloud par les clients japonais est soumise à la taxe sur la consommation japonaise (JCT) de 10 %.

Corée

L'utilisation de Google Cloud par les clients coréens est soumise à un taux de TVA de 10 %.

Malaisie

L'utilisation de Google Cloud par les clients malaisiens est soumise à une taxe de service de 6 %.

Nouvelle-Zélande

L'utilisation de Google Cloud par les clients néo-zélandais est soumise à une taxe sur les produits et services de 15 %.

Singapour

L'utilisation de Google Cloud par les clients de Singapour est soumise à une taxe sur les produits et services de 7 %.

Taïwan

L'utilisation de Google Cloud par les clients taïwanais qui ne fournissent pas de numéro de TVA à Taïwan est traitée comme une transaction B2C et soumise à un taux de TVA de 5 %.