Si vous êtes un client Google Cloud, votre compte de facturation Cloud peut être soumis à des taxes, telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d'autres taxes, en fonction de votre localisation. Cet article décrit les règles applicables dans votre pays.
Si votre pays exige ces taxes, procédez comme suit pour ajouter des informations fiscales au profil de paiement Google associé à votre compte de facturation Cloud :
- Connectez-vous à votre compte de paiement Google.
- Cliquez sur Paramètres en haut à droite de la page.
- Cliquez sur l'icône de modification () située à côté des informations fiscales de votre pays, puis saisissez toutes les informations requises.
- Cliquez sur Enregistrer.
Si vous disposez déjà d'un profil de paiement Google et que vous ne pouvez pas modifier ses informations fiscales, contactez l'assistance Cloud Billing pour obtenir de l'aide.
Australia
L'utilisation de Google Cloud par les clients australiens est soumise à une taxe sur les produits et services de 10 %.
Bahreïn
L'utilisation de Google Cloud par les clients de Bahreïn est soumise à une TVA de 10 %.
Bangladesh
L'utilisation de Google Cloud par les clients du Bangladesh est soumise à une TVA de 15 %.
Brésil
Au niveau local, l'utilisation de Google Cloud par les clients au Brésil est soumise à une TVA de 14 %.
Cameroun
L'utilisation de Google Cloud par les clients au Cameroun est soumise à une TVA de 19,25 %.
Canada
La province de votre adresse de facturation détermine vos taux de taxe. Les règles fiscales par défaut s'appliquent, sauf si un statut spécifique (par exemple, un statut lié à un gouvernement provincial ou le statut de membre des Premières Nations) vous permet de bénéficier d'une exonération fiscale.
Les taux sont définis par les autorités fiscales et peuvent être modifiés à leur discrétion. Pour connaître les taux de taxe en vigueur, consultez votre administration fiscale locale.
Pour obtenir de l'aide supplémentaire sur les taxes, consultez l'aide du centre de paiement Google.
Ceuta
L'utilisation de Google Cloud par les clients de compte en libre-service de Ceuta est soumise à une TVA de 0,5 %.
Chili
L'utilisation de Google Cloud par les clients chiliens représentant des entités étrangères est soumise à la TVA de 19 %.
Croatie
L'utilisation de Google Cloud par les clients en Croatie est soumise à une TVA de 24 %.
Égypte
L'utilisation de Google Cloud par les clients en Égypte est soumise à une TVA de 14 %. Si vous utilisez des services de conseil Google Cloud, le coût de ces services est soumis à une TVA de 10 %.
Estonie
L'utilisation de Google Cloud par les clients situés en Estonie est soumise à une TVA de 22 %.
Pays de l'Union européenne (UE) à l'exception de l'Irlande
Le type de compte de votre compte de facturation Cloud définit votre statut fiscal. Vous définissez le type de compte lorsque vous créez votre compte de facturation Cloud. Lors de la configuration du compte de facturation dans la région UE, le type de compte est défini par défaut sur Entreprise. Le cas échéant, vous pouvez définir le type de compte sur Entrepreneur individuel.
Une fois votre compte de facturation Cloud créé, le type de compte ne peut pas être modifié.
Pour les clients résidant en Irlande, consultez la documentation associée.
Comptes d'entreprise
La TVA n'est pas ajoutée à votre compte. Il vous appartient de calculer les taxes applicables en fonction du taux local en vigueur dans votre pays.
Comptes d'entrepreneur individuel
La TVA est facturée au taux applicable dans votre pays.
Pays EMEA n'appartenant pas à l'Union européenne (UE) (hors Afrique du Sud et Russie)
Comptes d'entreprise
nous n'ajoutons pas de TVA aux frais afférents à votre compte ; Il vous appartient de calculer les taxes applicables en fonction du taux local en vigueur dans votre pays.
Comptes de particuliers
Si votre pays a établi des règles imposant aux entités étrangères de s'inscrire et de facturer la TVA, la TVA sera facturée sur votre compte au taux applicable dans votre pays.
Finlande
L'utilisation de Google Cloud par les clients en Finlande est soumise à une TVA de 25,5 %.
Géorgie
L'utilisation de Google Cloud par les clients situés en Géorgie est soumise à une TVA de 18 %.
Ghana
L'utilisation de Google Cloud par les clients situés au Ghana est soumise à une TVA de 15 % plus des taxes supplémentaires, pour un taux de taxe effectif de 21,9 %.
Inde
Lorsque les services Google Cloud sont vendus par Google India Private Limited à des clients ayant une adresse de facturation en Inde, ils sont soumis à la taxe indienne sur les produits et services de 18 %.
Lorsque les services Google Cloud sont vendus par Google Asia Pacific Pte. Ltd. à des clients ayant une adresse de facturation en Inde, ils sont soumis à la taxe indienne sur les produits et services de 18 % si ces clients ne fournissent pas leur numéro d'identification fiscale (GSTIN). Lorsque des clients en Inde fournissent un GSTIN à Google Asia Pacific Pte. Ltd, aucune taxe indienne sur les produits et services n'est prélevée.
En savoir plus sur l'impôt retenu à la source (TDS, Tax Deducted at Source) en Inde
Indonésie
À compter du 26 mars 2020, les factures de certains produits Google Cloud seront émises par PT Google Cloud Indonesia en tant que revendeur de services.
Depuis le 1er Avril 2022, toutes les ventes effectuées par PT Google Cloud Indonesia auprès des clients ayant une adresse légale en Indonésie sont soumises à une TVA de 11 %.
Les clients ayant le statut d'organisme percepteur de la TVA doivent fournir un avis d'enregistrement (Surat Keterangan Terdaftar ou SKT) émis par le Ministère des finances de la République d'Indonésie (Kementerian Keuangan Republik Indonesia). Importez les copies de vos documents dans les paramètres de votre profil de paiement Google sous Ajouter un fichier. En savoir plus sur le statut d'organisme percepteur de la TVA
En savoir plus sur l'impôt retenu à la source pour PT Google Cloud Indonesia
Irlande
Tous les comptes Google Cloud en Irlande sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux standard irlandais. Ce taux est défini par le gouvernement irlandais et peut être modifié à sa discrétion.
Voici ce que cela signifie si vous êtes établi en Irlande :
- Conformément à la législation irlandaise, vous serez toujours soumis à la TVA au taux en vigueur en Irlande.
- Si vous êtes exonéré de la TVA 56B, une copie de votre autorisation devra nous être transmise afin que la TVA ne soit pas appliquée.
Google ne fournit pas de conseils sur la TVA. Si vous avez une question concernant l'enregistrement ou le recouvrement de la TVA, contactez votre conseiller fiscal ou l'administration fiscale compétente.
Italy
Exonération de TVA
Les clients situés en Italie peuvent être éligibles à une exonération de TVA s'ils remplissent un ou plusieurs des critères suivants:
- Exportateur habituel (HE)
- Programme de paiement fractionné
- une adresse de facturation à Saint-Marin ou au Vatican ;
Exportateur habituel
Clients facturés
Si vous êtes un client facturé, envoyez votre déclaration d'intention (DOI) aux autorités fiscales italiennes pour chaque année où le statut d'exportateur habituel s'applique. L'administration fiscale italienne fournit la DOI approuvée à Google.
Lorsque Google recevra la DOI, nous mettrons à jour votre profil de paiement dans votre compte de facturation pour afficher votre statut HE dans les factures de l'année en question.
Clients en libre-service
Si vous êtes un client disposant d'un compte en libre-service, envoyez votre DOI aux autorités fiscales italiennes pour chaque année où le statut d'exportateur habituel s'applique. L'administration fiscale italienne fournit la DOI approuvée à Google.
Lorsque Google recevra la DOI, nous mettrons à jour votre profil de paiement dans votre compte de facturation pour afficher votre statut HE dans les factures de l'année en question.
Paiement fractionné (SP)
Google détermine automatiquement votre éligibilité au SP sur une base mensuelle en se référant aux listes d'éligibilité au SP publiées par le ministère des Finances et l'AgID.
L'éligibilité au SP est déterminée à l'aide de votre numéro fiscal (Codice Fiscale) et du nom de votre entreprise. Pour vous assurer que votre éligibilité au SP est correctement déterminée, ajoutez votre numéro fiscal au profil de paiement de votre compte de facturation client et assurez-vous que le nom de votre entreprise dans votre compte de facturation Google correspond à celui figurant dans les listes gouvernementales d'éligibilité aux deux paiements.
Clients facturés
Si vous êtes un client facturé, contactez l'assistance Google Cloud pour que votre code fiscal puisse être ajouté au profil de paiement de votre compte de facturation.
Clients en libre-service
Si vous êtes un client disposant d'un compte en libre-service, ajoutez votre code fiscal dans la console Google Cloud lorsque vous créez votre compte de facturation Cloud. Pour ajouter votre code fiscal à votre compte Google Cloud, procédez comme suit:
- Accédez à la page Paramètres de paiement de la console Google Cloud.
- Dans la section Informations fiscales, cliquez sur l'icône en forme de crayon, puis saisissez votre numéro fiscal dans le champ Numéro fiscal.
- Cliquez sur Enregistrer.
Saint-Marin et État de la Cité du Vatican
Les clients ayant une adresse de facturation à Saint-Marin et au Vatican sont exonérés de TVA. Google émet une facture électronique de taxes locales indiquant un taux de TVA de 0% à tous les clients B2B et B2C qui fournissent un numéro d'identification fiscale. Ces reçus ne sont émis que lorsque vous ajoutez un numéro de TVA (ou un numéro d'identification fiscale) au profil de paiement de votre compte de facturation.
Clients facturés
Si vous êtes un client facturé, contactez l'assistance Google Cloud pour que votre numéro de TVA puisse être ajouté à votre compte de facturation.
Clients en libre-service
Si vous êtes un client disposant d'un compte en libre-service, accédez au profil de paiement de votre compte de facturation et ajoutez votre numéro de TVA ou d'identification fiscale. Pour ajouter votre numéro de TVA à votre compte Google Cloud, procédez comme suit:
- Accédez à la page Paramètres de paiement dans la console Google Cloud Billing.
- Dans la section Informations fiscales, cliquez sur l'icône en forme de crayon, puis saisissez votre numéro de TVA dans le champ Numéro de TVA.
- Cliquez sur Enregistrer.
Codes de projet CUP/CIG pour les administrations publiques (B2G)
Aucune exonération fiscale ne s'applique et les factures électroniques de taxes locales ne disposant pas de codes CUP ou CIG sont valables. Toutefois, vous devrez peut-être que les codes CUP ou CIG apparaissent sur vos factures à des fins de paiement.
Clients facturés
Si vous êtes un client facturé, contactez l'assistance Google Cloud pour que vous puissiez être marqué comme PA dans le profil de paiement de votre compte de facturation. Fournissez votre code IPA (Codice Indice Pubbliche Amministrazioni) à six chiffres (obligatoire) et les codes CUP ou CIG applicables (facultatif). Toutes les factures électroniques de taxes locales à venir incluront le code CUP ou CIG.
Clients en libre-service
Si vous êtes un client disposant d'un compte en libre-service, cochez la case "Administration publique" dans le profil de paiement de votre compte de facturation, puis saisissez votre Codice IPA à six chiffres et les codes CUP ou CIG applicables. Toutes les factures électroniques de taxes locales à venir incluront le code CUP ou CIG. Pour identifier votre entreprise comme une administration publique et envoyer votre Codice IPA et vos codes CUP ou CIG pour un compte Google Cloud, procédez comme suit:
- Accédez à la page Paramètres de paiement dans la console Google Cloud Billing.
- Dans la section Informations fiscales, cliquez sur l'icône en forme de crayon, puis cochez la case Organisme d'administration publique et entreprises équivalentes.
- Saisissez votre Codice IPA dans le champ Code de l'administration publique.
- Saisissez votre code CUP ou CIG, le cas échéant, dans le champ CUP (code projet unique) ou CIG (code d'identification de l'appel d'offres).
- Cliquez sur Enregistrer.
Japon
L'utilisation de Google Cloud par les clients au Japon est soumise à la taxe sur la consommation japonaise (JCT) de 10 %.
Corée du Sud
L'utilisation de Google Cloud par les clients en Corée est soumise à un taux de TVA de 10 %.
Kirghizstan
L'utilisation de Google Cloud par les clients au Kirghizistan est soumise à une TVA de 12 %.
Laos
L'utilisation de Google Cloud par les clients situés au Laos est soumise à une TVA de 7 %.
Las Palmas et Santa Cruz de Tenerife
L'utilisation de Google Cloud par les clients de comptes en libre-service de Las Palmas et de Santa Cruz de Tenerife est soumise à une TVA de 7 %.
Liechtenstein
L'utilisation de Google Cloud par les clients situés au Liechtenstein est soumise à une TVA de 2,6 %.
Luxembourg
L'utilisation de Google Cloud par les clients situés au Luxembourg est soumise à une TVA de 17 %.
Malaisie
L'utilisation de Google Cloud par les clients situés en Malaisie est soumise à une taxe de service de 6 %.
Melilla
L'utilisation de Google Cloud par les clients de compte en libre-service de Melilla est soumise à une TVA de 0,5 %.
Mexique
Au niveau local, les produits Google Cloud sont soumis à une TVA de 16 %.
Moldavie
L'utilisation de Google Cloud par les clients de Moldavie est soumise à une TVA de 20 %.
Népal
L'utilisation de Google Cloud par les clients au Népal est soumise à une TVA de 13 %.
Nouvelle-Zélande
L'utilisation de Google Cloud par les clients néo-zélandais est soumise à une taxe sur les produits et services de 15 %.
Nigeria
L'utilisation de Google Cloud par les clients situés au Nigéria est soumise à une TVA de 7,5 %.
Pologne
L'utilisation de Google Cloud par les clients en Pologne est soumise à une TVA de 23 %.
Porto Rico
L'utilisation de Google Cloud par les clients de Porto Rico est soumise à une taxe sur les ventes et l'utilisation (SUT) de 11,5 %.
Russie
Tous les comptes Google Cloud en Russie sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux standard russe. Ce taux est défini par le gouvernement russe et peut être modifié à sa discrétion.
Google ne fournit pas de conseils sur la TVA. Si vous avez une question concernant l'enregistrement ou le recouvrement de la TVA, contactez votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales.
Arabie saoudite
L'utilisation de Google Cloud par les clients saoudiens est soumise à une TVA de 15 %.
Serbie
L'utilisation de Google Cloud par les clients en Serba est soumise à une TVA de 20 %.
Singapour
L'utilisation de Google Cloud par les clients situés à Singapour est soumise à une taxe sur les produits et services de 9 %.
Afrique du Sud
Tous les comptes Google Cloud d'Afrique du Sud sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux standard sud-africain. Ce taux est défini par le gouvernement sud-africain et peut être modifié à sa discrétion.
Google ne fournit pas de conseils sur la TVA. Si vous avez une question concernant l'enregistrement ou le recouvrement de la TVA, contactez votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales.
Corée du Sud
L'utilisation de Google Cloud par les clients de Corée du Sud est soumise à une TVA de 10 %.
Suisse
L'utilisation de Google Cloud par les clients en Suisse est soumise à une TVA de 8,1 %.
Taïwan
L'utilisation de Google Cloud par les clients à Taïwan qui ne fournissent pas de numéro de TVA de Taïwan est traitée comme une transaction B2C et soumise à un taux de TVA de 7 %.
Tanzanie
L'utilisation de Google Cloud par les clients situés en Tanzanie est soumise à une TVA de 18 %.
Thaïlande
L'utilisation de Google Cloud par les clients situés en Thalandlande est soumise à une TVA de 7 %.
Turquie
L'utilisation de Google Cloud par les clients en Turquie est soumise à une TVA de 20 %.
Ouganda
L'utilisation de Google Cloud par les clients situés en Ouganda est soumise à une TVA de 18 %.
Ukraine
Si vous êtes un client Google Cloud ayant un statut fiscal Personel ou Particulier entrepreneur, votre utilisation est soumise à une TVA de 20 %.
Royaume-Uni
L'utilisation de Google Cloud par les clients au Royaume-Uni est soumise à une TVA de 20 %.
États-Unis
Si vous êtes un client Google Cloud aux États-Unis et que vous déclarez des revenus liés à vos services Google Cloud, vous devez fournir le numéro d'identification fiscale de Google dans vos déclarations fiscales. Voici les informations nous concernant :
À partir du 1er septembre 2023
Google Payment Corp.
1600 Amphitheatre Pkwy
Mountain View, CA 94043
Numéro d'identification fiscale (TIN) 20-2597227
Avant le 1er septembre 2023
Google LLC
1600 Amphitheatre Pkwy
Mountain View, CA 94043
Numéro d'identification fiscale (TIN) 77-0493581
Ouzbékistan
L'utilisation de Google Cloud par les clients situés en Ouzbékistan est soumise à une TVA de 12 %.
Zimbabwe
L'utilisation de Google Cloud par les clients au Zimbabwe est soumise à une TVA de 15 %.