Contrat de niveau de service de Compute Engine

Dernière modification : 13 janvier 2020

Pendant la durée de validité du contrat en vertu duquel Google a accepté de fournir Google Cloud Platform au Client (ci-après dénommé, le cas échéant, le "Contrat"), le Service couvert fournira au Client un Pourcentage de temps d'activité mensuel (ci-après dénommé l'"Objectif de niveau de service" ou "SLO"). Si Google ne remplit pas ses obligations au titre du SLO alors que, de son côté, le Client respecte ses engagements au titre du Contrat de niveau de service, celui-ci peut bénéficier de Crédits financiers, tels que décrits ci-après. Le présent Contrat de niveau de service définit le seul et unique recours à la disposition du Client en cas de non-respect du SLO par Google. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent Contrat de niveau de service ont la signification donnée dans le Contrat. Si le Contrat autorise la revente ou la fourniture de Google Cloud Platform dans le cadre d'un programme Partenaires ou Revendeurs Google Cloud, alors toutes les références au Client dans le présent Contrat de niveau de service signifient "Partenaire" ou "Revendeur" (le cas échéant), et le ou les Crédits financiers ne s'appliquent qu'à une ou plusieurs commandes du Partenaire ou du Revendeur en vertu du Contrat.

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent au Contrat de niveau de service :

  • Service couvert a la signification suivante :

    • Instances hébergées dans le cadre du service Compute Engine.
    • Équilibrage de charge dans le cadre du service Compute Engine.
  • Interruption a la signification suivante :

    • Pour les instances de machines virtuelles : perte de connectivité externe ou d'accès au disque persistant pour toutes les Instances en cours d'exécution, lorsque les Instances se trouvent dans plusieurs Zones d'une même Région.
    • Pour l'équilibrage de charge : perte de connectivité externe (via les adresses IP externes associées aux règles de transfert pour l'équilibrage de charge avec toutes les Instances de backend saines) en raison de la défaillance des systèmes de Google.

    • L'interruption n'inclut pas la perte de connectivité externe résultant (i) de l'incapacité du service VPN géré par Google à diffuser le trafic en direction des tunnels VPN dans le cadre de ce service : ce type d'interruption est traité exclusivement dans le Contrat de niveau de service du VPN ; ou (ii) de l'incapacité du Niveau Standard des Niveaux de service réseau à diffuser le trafic.

  • Période d'interruption désigne une Interruption d'une minute ou de plusieurs minutes consécutives. Les minutes entamées ou les interruptions intermittentes d'une durée inférieure à une minute ne sont pas comptabilisées dans les périodes d'interruption.

  • Région désigne la région applicable décrite sur la page https://cloud.google.com/compute/docs/regions-zones/, susceptible d'être mise à jour ponctuellement par Google.

  • Zone désigne la zone applicable décrite sur la page https://cloud.google.com/compute/docs/regions-zones/, susceptible d'être mise à jour ponctuellement par Google.

  • Crédit financier a la signification suivante :

    Pourcentage de disponibilité mensuelle Pourcentage de la facture mensuelle pour le Service couvert correspondant, dans la Région affectée, ne respectant pas le SLO. Ce pourcentage sera crédité sur les futures factures mensuelles du Client
    99,00 % – < 99,99 % 10 %
    95,00 % – < 99,00 % 25 %
    < 95,00 % 50 %

  • Pourcentage de disponibilité mensuelle désigne, pour un mois donné, le nombre total de minutes de ce mois moins la durée (exprimée en minutes) des Temps d'arrêt causés par les Périodes d'indisponibilité, divisé par le nombre total de minutes dans le mois.

  • Instances backend saines désigne les instances qui répondent de manière positive aux vérifications de l'état de l'équilibrage de charge.

Le Client doit demander un Crédit financier

Pour recevoir l'un des Crédits financiers décrits ci-dessus, le Client doit avertir le service d'assistance technique de Google dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Client peut prétendre à un Crédit financier. Le Client doit également fournir à Google les fichiers journaux du serveur indiquant les pertes de connectivité externe, et la date et l'heure auxquelles ces erreurs sont survenues. Si le Client ne se conforme pas à ces exigences, il ne pourra plus faire valoir son droit à un Crédit financier. En cas de litige relatif au présent Contrat de niveau de service, Google rendra sa décision en bonne foi, en fonction des journaux système, des rapports de surveillance, des enregistrements de configuration et d'autres informations disponibles que Google pourra mettre à la disposition du Client pour vérification si celui-ci en fait la demande.

Crédit financier maximal

La durée maximale des Crédits financiers cumulés consentis au Client par Google en compensation de toutes les Périodes d'interruption enregistrées au cours d'un mois de facturation donné ne peut pas excéder 50 % du montant dû par le Client pour le Service couvert pour le mois concerné. Les Crédits financiers seront accordés sous forme d'un crédit monétaire appliqué à l'utilisation future du Service, et seront appliqués dans un délai de 60 jours à compter de la demande de Crédit financier.

Exclusions du Contrat de niveau de service

Le Contrat de niveau de service ne s'applique pas : (a) aux fonctionnalités désignées Alpha ou Bêta (sauf indication contraire dans la Documentation associée), (b) aux fonctionnalités exclues du Contrat de niveau de service (dans la Documentation associée) ni (c) aux erreurs : (i) causées par des facteurs échappant au contrôle raisonnable de Google ; (ii) résultant du logiciel ou du matériel du Client ou d'un logiciel ou matériel tiers, ou les deux ; (iii) résultant d'abus ou d'autres comportements qui ne respectent pas le Contrat ; ou (iv) résultant de quotas appliqués par le système et/ou répertoriés dans la console d'administration.