Normes de confidentialité de l'Union européenne et RGPD

Dernière modification : 12 novembre 2020

Si la législation de l'Union européenne (UE), du Royaume-Uni ou de la Suisse sur la protection des données s'applique au traitement des informations vous concernant, vous disposez de certains droits, y compris les droits d'accès, de correction, de suppression et d'exportation de vos informations, ainsi que d'opposition ou de demander une restriction du traitement de vos informations.

Pour les utilisateurs basés dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, le responsable du traitement chargé des Données des Services est Google Ireland Limited. Cependant, lorsque notre client a conclu un contrat couvrant les Services cloud avec une autre société affiliée de Google, cette société affiliée sera le responsable du traitement à l'égard des Données des Services dans le cadre de leur utilisation aux fins de facturation des Services cloud uniquement.

Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données concernant les informations que nous traitons conformément à la présente Déclaration de confidentialité et que vous n'êtes pas en mesure de le faire au moyen des outils à votre disposition ou à celle de l'administrateur de votre organisation, vous pouvez toujours contacter Google depuis le Centre d'aide sur la confidentialité. Si vous avez des questions concernant les droits qui vous sont octroyés dans le cadre de votre législation locale, vous pouvez contacter votre autorité locale chargée de la protection des données.

Outre les finalités et les motifs décrits dans la présente Déclaration de confidentialité, nous pouvons traiter des informations conformément aux fondements légaux suivants :

  • Pour permettre l'exécution d'un contrat avec vous, si nécessaire

    Nous pouvons traiter vos informations si nécessaire, pour nous permettre de conclure un contrat avec vous ou de respecter nos engagements contractuels envers vous.

  • Pour nous conformer à des obligations légales

    Nous traitons vos informations lorsque nous avons l'obligation légale de le faire.

  • Pour défendre des intérêts légitimes

    Nous pouvons traiter les Données des Services conformément à nos intérêts légitimes, ainsi qu'à ceux de tiers, tout en appliquant des mesures de protection appropriées qui garantissent la confidentialité de vos données. Cela signifie que nous traitons vos informations dans l'intérêt de fournir les Services cloud que vous demandez ; pour émettre des recommandations afin d'optimiser l'utilisation des Services cloud ; pour assurer le fonctionnement des Services cloud, et les améliorer ; pour fournir et améliorer d'autres services que vous demandez ; pour vous apporter notre assistance ; et pour nous prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Google, de nos utilisateurs, de nos clients ou du public, selon les conditions requises par la loi ou autorisées par elle.

Pour consulter la Déclaration de confidentialité Google Cloud complète, consultez cette page.