Demandes gouvernementales concernant les données des clients Cloud


Google Cloud aide les entreprises et les particuliers à être plus productifs. Nos utilisateurs bénéficient d'une infrastructure hautement sécurisée que Google développe et utilise depuis plus de 15 ans : la sécurité et la confiance sont au cœur de toutes les décisions que nous prenons. Toutefois, nos services stockent les données des utilisateurs et des clients, et ceux-ci veulent savoir comment nous répondons aux demandes gouvernementales d'accès à leurs données. Comme toutes les autres entreprises spécialisées dans les technologies et les communications, Google reçoit des demandes d'autorités administratives et de tribunaux du monde entier qui souhaitent accéder aux données stockées, y compris dans Google Cloud. Nous savons que ce sujet est important, et nous nous engageons à maintenir la confiance qu'il existe avec nos clients et utilisateurs en expliquant de manière transparente comment nous répondons à ces demandes gouvernementales.

Processus de réponse aux demandes gouvernementales concernant des données

Il incombe principalement au client de donner suite aux demandes de données de la part d'organismes d'application des lois. Toutefois, si nous recevons une demande gouvernementale concernant les données d'un compte client, nous y répondons en suivant les consignes ci-dessous :

  • Respect de la confidentialité et de la sécurité des données client stockées dans les services Google

    Lorsque nous recevons une demande, notre équipe l'examine et vérifie sa conformité avec les obligations légales et nos propres règles. De manière générale, nous ne répondons favorablement qu'aux demandes adressées par écrit, signées par un représentant officiel de l'autorité demandeuse et formulées en vertu d'une loi appropriée. Si nous estimons que la portée d'une demande est trop large, nous essayerons de la restreindre. Google dispose d'une équipe spécialement formée pour cette tâche.

  • Notification aux clients

    Sauf dans des cas d'urgence où des vies sont menacées, et à moins que ce type de notification ne soit interdit par la loi, nous nous engageons à avertir les clients avant de divulguer leurs informations. En cas d'interdiction légale, une notification différée sera envoyée aux utilisateurs une fois que l'interdiction sera levée, par exemple après expiration de la période d'interdiction de divulgation formulée par la loi ou un tribunal. Cette notification est généralement transmise au contact G Suite ou Google Cloud des clients.

  • Prise en compte des objections des clients

    Dans la mesure autorisée par la loi et par les conditions de la demande, Google répondra aux sollicitations raisonnables des clients qui souhaitent s'opposer à des demandes gouvernementales, et qui déposent une objection à la divulgation auprès du tribunal approprié et en fournissent une copie à Google. Pour les demandes légales du gouvernement des États-Unis, si Google avertit le client de la demande et que celui-ci dépose une objection à la divulgation auprès du tribunal et en fournit une copie à Google, Google ne transmettra pas les données demandées si la résolution de l'objection donne raison au client. D'autres juridictions peuvent appliquer des procédures différentes et sont traitées au cas par cas.

Pour en savoir plus sur les pratiques de Google concernant les demandes gouvernementales liées aux données, consultez le livre blanc Demandes gouvernementales concernant les données des clients Cloud.

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