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Code de conduite sur la portabilité des données du groupe de travail SWIPO

Le SWIPO (Switching Cloud Providers and Porting Data), un groupe de travail multipartite mis en place par la Commission européenne, a développé un ensemble de codes de conduite sur la portabilité des données. Ces codes de conduite sur la portabilité des données, qui sont non contraignants, ont été rédigés afin de fournir des conseils sur l'application adéquate des dispositions de l'article 6 du Règlement sur la libre circulation des données à caractère non personnel Google Cloud est membre du SWIPO et soutient cette initiative.

Le SWIPO a publié deux codes de conduits sur la portabilité des données : l'un portant sur les services SaaS et l'autre sur les services IaaS. Ces codes régissent la relation entre les clients Cloud et les fournisseurs de services cloud, afin de s'assurer que les clients peuvent transférer efficacement leurs données d'un fournisseur cloud à un autre.

Google Cloud s'engage à répondre aux besoins de ses clients en termes de portabilité et d'interopérabilité, et de favoriser l'ouverture pour stimuler l'innovation. Nous fournissons aux entreprises les outils nécessaires pour afficher, supprimer, télécharger et transférer leurs contenus. Les clients Cloud contrôlent intégralement leurs données et ont la possibilité de les retirer de Google Workspace et de Google Cloud Platform s'ils décident de passer à d'autres plates-formes et/ou en assurer le stockage et le traitement dans leurs propres locaux.

En plus de proposer des fonctionnalités techniques de contrôle et d'exportation des données, nous affirmons nos engagements en matière de portabilité des données pour nos clients par des moyens juridiques. Nos engagements en matière de confidentialité des données des entreprises décrivent en détail les conditions dans lesquelles les clients sont propriétaires de leurs données et en ont le contrôle. Ils peuvent retirer leurs données de Google Workspace et de Google Cloud Platform s'ils décident de passer à d'autres plates-formes et/ou en assurer le stockage et le traitement dans leurs propres locaux. Nos engagements sur la portabilité des données sont inclus dans nos conditions relatives au traitement des données pour Google Workspace et Google Cloud Platform, et nous nous efforçons en permanence d'améliorer la robustesse de nos fonctionnalités d'exportation de données.

Afin de respecter les codes de portabilité des données SWIPO, nous avons publié notre Déclaration de transparence qui inclut des tableaux de correspondance pour Google Workspace et Google Cloud Platform.


Clauses du modèle de contrat pour l'Union européenne

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