Normes, réglementations et certifications

Nous sommes là pour vous aider à respecter les exigences en matière de conformité et de création de rapports. Pour cela, nous partageons avec vous des informations et des bonnes pratiques, et nous vous donnons accès à toute la documentation dont vous avez besoin. Nous soumettons régulièrement nos produits à des contrôles indépendants de sécurité, de confidentialité et de conformité afin d'obtenir des certifications répondant aux normes internationales appropriées. Nous nous efforçons en permanence d'élargir notre couverture dans ce domaine.

Règles SEC 17a-4(f), CFTC 1.31(c)-(d) et FINRA 4511(c)

Réglementation américaine sur la conservation des documents

Les institutions de services financiers, telles que les banques, les courtiers et les archivistes, basées aux États-Unis sont tenues de respecter les exigences réglementaires en matière de conservation des documents électroniques, telles que la durée de conservation, le format, la qualité et la disponibilité des documents. Ces réglementations spécifiques incluent les règles SEC (Securities and Exchange) 17a-4(f), CFTC (Commodity Futures Trading Commission) 1.31(c)-(d) et FINRA (Financial Industry Regulatory Authority) 4511(c).

Si un client Google Cloud constate que l'une des réglementations susmentionnées est applicable à sa situation, il doit effectuer sa propre évaluation de conformité avec les exigences concernées, sous la supervision de son conseiller juridique et de son autorité de réglementation financière. Pour aider ses clients dans ce processus d'évaluation, Google Cloud a fait appel à Cohasset Associates, Inc. ("Cohasset"), qui offre une évaluation indépendante et objective des fonctionnalités de conformité de Google Cloud Storage. Cohasset a déclaré que Google Cloud Storage, lorsqu'il est correctement configuré et utilisé avec la fonctionnalité de verrou de bucket, peut aider les utilisateurs à se conformer aux réglementations américaines en matière de conservation des documents, telles que les règles SEC 17a-4(f), CFTC 1.31(c)-(d) et FINRA 4511(c). La fonctionnalité de verrou de bucket de Google Cloud Storage comprend des codes de contrôle intégrés qui permettent de fournir un stockage immuable de type WORM (Write Once Read Many) sur Cloud Storage. Pour consulter le rapport, cliquez ici.