La règle 17a-4(i)(1)(ii)(A) de la SEC prévoit une obligation pour un tiers qui prépare ou tient à jour les registres réglementaires d'un courtier (sous forme papier ou électronique) pour indiquer une entreprise tierce à la SEC.
Depuis janvier 2023, la SEC a lancé une autre version de l'entreprise tierce désignée par le terme "autre entreprise" pour les fournisseurs de services cloud tels que Google Cloud. Auparavant, il n'existait qu'une seule version d'entreprise tierce appelée "entreprise traditionnelle".
Entreprise traditionnelle : le tiers doit, entre autres, autoriser l'examen des dossiers par l'autorité compétente et fournir rapidement à l'autorité compétente la version véridique, correcte, complète et à jour de ces enregistrements.
Autre entreprise : solution adaptée à la manière dont les fournisseurs de services cloud détiennent les registres électroniques des entités réglementées et peuvent être utilisée à la place de l'entreprise traditionnelle.
La règle 18a-6(f)(1)(ii)(A) de la SEC contient une exigence similaire pour les entités SBS.
Prise en charge par Google Cloud des exigences liées aux autres entreprises
Pour répondre aux exigences de l'autre entreprise, Google propose aux clients un Avenant SEC 17a-4(i) ou SEC 18a-6(f) pour Google Cloud et Google Workspace. Notre équipe commerciale ou votre représentant Google Cloud peuvent vous aider à accéder à notre documentation. Les clients devront fournir votre nom et votre numéro de titulaire. Une fois qu'un client a signé l'Avenant, Google peut autoriser l'entreprise alternative et la partager avec le client pour le soumettre aux autorités compétentes.
Pour en savoir plus sur la procédure à suivre pour soumettre l'autre entreprise à votre autorité compétente, consultez les pages suivantes :
The SEC
Staff Guidance for Filing Broker-Dealer Notices, Statements, Undertakings and Reports
The SEC
Staff Statement on Submitting Notices, Statements, Applications, and Reports for SBS Entities
Pour en savoir plus sur l'autre entreprise, consultez la page 56 de la règle finale de la SEC : "Electronic Recordkeeping Requirements for Broker-Dealers, Security-Based Swap Dealers, and Major Security-Based Swap Participants." Consultez les pages 137 et 145 pour connaître la formulation exacte de l'autre entreprise pour les courtiers et les entités SBS, respectivement.
Différences entre une entreprise traditionnelle, une autre entreprise et une entreprise tierce désignée
L'entreprise traditionnelle et l'autre entreprise sont différentes de l'entreprise tierce désignée conformément aux règles 17a-4(f)(3)(3)(v)(A) et 18a-6(e)(3)(v)(A) de la SEC. Un Tiers désigné (D3P) est un tiers qu'une entité réglementée conserve spécifiquement pour accéder à des enregistrements électroniques en vue de l'examen de l'autorité compétente. Il ne s'agit pas d'un service fourni par Google Cloud. Si nécessaire, les entités réglementées peuvent faire appel à un fournisseur indépendant pour un service D3P et l'entreprise D3P.