Canada | Services financiers

Consignes OSFI B-10

The Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada ("OFSI") est chargé du contrôle réglementaire des banques et des sociétés d'assurance, des sociétés de fiducie et de prêt, ainsi que des régimes de retraite privés de compétence fédérale. L'OFSI contribue à la sécurité et à la solidité du système financier canadien.

Les consignes B-10 sur l'externalisation des activités, fonctions et processus métier ("Consignes B-10") portent sur les attentes de l'OFSI à l'égard des entités réglementées qui externalisent leurs activités commerciales auprès des fournisseurs de services, en particulier les pratiques, les procédures et les normes à appliquer dans les accords d'externalisation. Les consignes B-10 fournissent des conseils spécifiques aux entités réglementées concernant les obligations de diligence, les clauses contractuelles, l'emplacement des données, la continuité des opérations, l'externalisation dans les juridictions étrangères, la surveillance et la supervision. 

Les contrats de Google Cloud pour les institutions financières au Canada répondent aux exigences énoncées dans les consignes B-10. Nous avons également établi des tableaux de correspondance avec les consignes, aussi bien pour GCP que pour Google Workspace. Le but est de vous permettre d'identifier les moyens que nous mettons en œuvre pour vous aider à respecter ces exigences et de nous évaluer en tant que fournisseur de services externe. Google Cloud s'engage à respecter ces exigences, quelle que soit la manière dont les institutions choisissent d'utiliser nos services.


ISO/IEC 27001

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ISO/IEC 27017

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ISO/IEC 27018

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