Contrat de niveau de service de Cloud Key Management Service (Cloud KMS)

Dernière modification : 9 mars 2017 | Versions précédentes

Pendant la durée du Contrat de licence Google Cloud Platform ou du Contrat de revendeur Google Cloud Platform (selon le cas, le "Contrat"), le Service couvert fournira au Client un Pourcentage mensuel de temps d'activité de 99,5 % pour les opérations de Chiffrement et de Déchiffrement ("Objectif de niveau de service" ou "SLO"). Si Google ne remplit pas ses obligations au titre du SLO alors que, de son côté, le Client respecte ses engagements au titre du Contrat de niveau de service, celui-ci peut bénéficier de Crédits financiers, tels que décrits ci-après. Le présent Contrat de niveau de service définit le seul et unique recours à la disposition du Client en cas de non-respect du SLO par Google. Les termes commençant par une majuscule utilisés, mais non définis dans le présent Contrat de niveau de service, ont la signification donnée dans le Contrat. Si le Contrat correspond au Contrat Revendeur Google Cloud Platform, alors toutes les références au "Client" dans le présent Contrat de niveau de service signifient "Revendeur", et le ou les Crédits financiers ne s'appliquent qu'à une ou plusieurs commandes du Revendeur en vertu du Contrat.

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent au Contrat de niveau de service :

  • Service couvert désigne Cloud Key Management Service.
  • Interruption désigne un taux d'erreur supérieur à 10 %.
  • Période d'interruption désigne une période de cinq minutes consécutives d'Interruption pendant laquelle au moins dix requêtes valides sont émises. Les Interruptions intermittentes d'une durée inférieure à cinq minutes ne sont pas comptabilisées en tant que Périodes d'interruption.
  • Taux d'erreur désigne, au cours d'une période, et uniquement en ce qui concerne les opérations de Chiffrement et de Déchiffrement correspondant au Service couvert, le nombre de Requêtes valides qui aboutissent à une réponse avec un Code d'état HTTP compris dans la plage 500, ou n'entraînent pas de réponse valide dans les dix secondes suivant la réception de la requête par Google, divisé par le nombre total de Requêtes valides pour cette période. Le taux d'erreur est déterminé par la surveillance d'état de Google côté serveur.
  • Crédit financier signifie :
    Pourcentage de disponibilité mensuelle Pourcentage de la facture mensuelle pour le Service couvert ne respectant pas le SLO, qui sera crédité sur les futures factures mensuelles du Client
    99,0 % – < 99,5 % 10 %
    95,0 % – < 99,0 % 25 %
    < 95,0 % 50 %
  • Pourcentage de disponibilité mensuelle désigne, pour un mois donné, le nombre total de minutes de ce mois moins la durée (exprimée en minutes) des Interruptions causées par les Périodes d'interruption, divisé par le nombre total de minutes dans le mois.
  • Requêtes valides désigne des requêtes conformes à la Documentation et qui entraînent normalement une réponse sans erreur.

Il appartient au Client de demander son Crédit financier

Pour recevoir l'un des Crédits financiers décrits ci-dessus, le Client doit notifier le service de support technique de Google dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle le Client peut prétendre à un Crédit financier. Le Client doit également fournir à Google des fichiers journaux indiquant les Interruptions concernant les opérations de Chiffrement et/ou Déchiffrement du Service couvert ainsi que la date et l'heure auxquelles elles se sont produites. Si le Client ne se conforme pas à cette exigence, il ne pourra plus faire valoir son droit à un Crédit financier.

Crédit financier maximal

Le nombre maximal de Crédits financiers cumulés consentis au Client par Google en compensation de toutes les Périodes d'interruption enregistrées au cours d'un mois de facturation donné ne peut pas excéder 50 % du montant dû par le Client pour le Service couvert pour le mois applicable. Les Crédits financiers sont accordés sous forme d'un crédit monétaire appliqué à l'utilisation future du Service, et sont appliqués dans un délai de 60 jours à compter de la demande de Crédit financier.

Exclusions du Contrat de niveau de service

Le Contrat de niveau de service ne s'applique pas : (a) aux fonctionnalités désignées Alpha ou Bêta (sauf indication contraire dans la Documentation associée), (b) aux fonctionnalités exclues du contrat de niveau de service (dans la Documentation associée), ni (c) aux erreurs : (i) causées par des facteurs échappant au contrôle raisonnable de Google ; (ii) résultant du logiciel ou du matériel du Client ou d'un logiciel ou matériel tiers, ou les deux ; (iii) résultant d'abus ou d'autres comportements qui ne respectent pas le Contrat ; ou (iv) résultant de quotas appliqués par le système et/ou répertoriés dans la console d'administration.

Versions précédentes

  • Aucune
Cette page vous a-t-elle été utile ? Évaluez-la :

Envoyer des commentaires concernant…

Documentation de Cloud KMS